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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°580296

Au Journal officiel des jeudi 8 et vendredi 9 février 2018 pour l'habitat et l'urbanisme

CONVENTION ACTION LOGEMENT. La convention quinquennale signée entre l’État et Action Logement (lire sur AEF info) est publiée au JO du 8 février. PARIS. L’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 porte diverses mesures institutionnelles relatives à la ville de Paris institue le statut de "Ville de Paris", en lieu et place de la commune et du département de Paris. Cette traduction réglementaire de l’article 1er de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017...

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Dépêche n° 580296
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 09/02/2018 à 12h51
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