En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Une circulaire du 2 février 2018, mise en ligne le 6 février, adressée par la direction du Budget aux membres du gouvernement, précise "les exigences liées aux rapports annuels de performances (RAP) [de l’exercice 2017] et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement". Ces RAP devront être transmis à la direction du Budget avant le 16 mars 2018 "pour les lots 'Performance', 'Justification au premier euro' et 'Opérateurs', et avant le 21 mars 2018 pour le lot 'Comptabilité d’analyse des coûts'". Le RAP de la mission "Travail et emploi" (1), qui doit faire "l’objet d’une analyse approfondie par la Cour des comptes", est quant à lui soumis à un calendrier spécifique et devra être transmis à la direction du Budget avant le 2 mars 2018.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture