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Deux arrêtés du 1er février 2018, publiés au Journal officiel du 8 février, modifient les agréments d’Intergros et du Forco. Ils actent le transfert à l’Opca du commerce et de la distribution, de la collecte et de la gestion de la contribution au titre du plan et de la professionnalisation de la formation professionnelle de la branche professionnelle des entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation, machine à coudre (lire sur AEF info). Cette branche professionnelle regroupe près de 4 200 entreprises qui emploient 32 000 salariés. Elle versait jusqu'alors ses contributions formation à Intergros, l'Opca du commerce de gros et international. Cette modification d’agrément est effective immédiatement et sera donc prise en compte dès la collecte réalisée au plus tard le 28 février 2018.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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