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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°580074

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi "société de confiance" ouvre un espace participatif

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance" ("Essoc") fait part, mardi 6 février 2018, de l’ouverture d’un espace participatif "destiné à recueillir les expériences et contributions des internautes sur l’économie générale du projet et les principales mesures prévues par le texte", jusqu’au 6 mars. Adopté en première lecture à l’Assemblée le 30 janvier (lire sur AEF info) dans le cadre d’une procédure accélérée, le texte est rapporté au Sénat par Pascal Gruny (LR, Aisne) et Jean-Claude Luche (Union centriste, Aveyron). Il sera examiné en commission à compter du 21 février et en séance publique à compter du 13 mars.

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Dépêche n° 580074
1 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 06/02/2018 à 18h14
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