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Plus de 20 millions d’euros : c’est ce que coûteront chaque année l’application de la RLS et la hausse de la TVA prévues par la LFI 2018 à Paris Habitat, selon les dernières estimations présentées par son président, Roger Madec, et son DG, Stéphane Dauphin, à AEF le 6 février. Dans son budget 2018, voté en décembre mais qui devrait être revu à l’été, l’OPH a décidé de concentrer ses efforts sur la réhabilitation des HBM, qui représentent deux logements sur cinq de son parc, et de diminuer de quelque 10M€ ses dépenses de réparation et d’entretien, et de 17M€ ses acquisitions foncières.
Les organismes HLM soumis à la RLS pourront prochainement demander à la Caisse des dépôts d’allonger de 5 ou 10 ans leurs prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal au livret A + 60 points de base, lorsque la durée résiduelle de ces prêts se situe entre 3 et 30 ans, annonce la CDC mercredi 7 février 2018. Elle ouvrira à cette fin un appel à manifestation d’intérêt le 15 février, auxquels les bailleurs sociaux pourront répondre sous trois mois. La Caisse précise ainsi les modalités d’application de la première des mesures annoncées par le gouvernement pour compenser la baisse des APL et des loyers dans le parc social, et accompagner la réforme du secteur.
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Si l’article 126 de la loi de finances pour 2018 institue une RLS dans le parc social à compter du 1er février, elle ne devrait concrètement s’appliquer qu’au 1er avril, avec effet rétroactif, "pour des raisons techniques liées tant aux adaptations des systèmes d’information des bailleurs qu’à la difficulté de traiter des ressources de natures différentes", explique la secrétaire générale de l’USH, Marianne Louis à AEF le 23 janvier. L’Union, les fédérations qui la composent et la CAF participent à des réunions de travail pilotées par la DHUP qui doivent déboucher avant la fin du mois sur un arrêté définissant les plafonds de ressource des ménages éligibles à la RLS et les montants mensuels de cette réduction de loyer, que l’USH souhaite voir appliquer exclusivement aux ménages APLisés.
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Entre mi-avril et mi-juin 2017, Paris Habitat a organisé 53 rencontres "en direct" avec des locataires à Paris et dans le Val-de-Marne. Dans ce cadre, les gardiens d’immeuble, les membres de l’agence locale, le directeur territorial, voire parfois le directeur général de l’OPH se sont installés pour quelques heures au pied des immeubles pour échanger en personne avec les habitants et recueillir leurs demandes sans passer par des formulaires. AEF y était le 22 juin dernier.
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