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Rendre publics les avis de la commission de déontologie de la fonction publique, contrôler dans la durée le respect des réserves émises par cette commission, étoffer l’appareil statistique pour avoir une meilleure connaissance des allers-retours des agents publics avec le secteur privé, systématiser la demande de remboursement de la "pantoufle"… Telles sont les propositions formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des confits d’intérêts (1) dans un rapport examiné par la commission des Lois, mercredi 31 janvier 2018. Les députés rappellent dans ce document qu’un "cadre juridique déontologique contraignant" a été déployé depuis plusieurs années dans le secteur de la sécurité intérieure, contribuant à en faire un domaine "marqué par l’éthique du comportement".
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Le Défenseur des droits publie, vendredi 4 mars 2016, une série de décisions relatives à la déontologie de la sécurité. La première concerne une opération d’évacuation de migrants menée par les policiers à Paris en juin 2015. "Si aucun manquement individuel quant à la proportionnalité de l’usage de la force n’a été relevé, le Défenseur des droits regrette que cette opération ait, en elle-même, conduit à l’utilisation de la force", pointe-t-il. Dans deux décisions relatives à la gestion par la police de rassemblements contre le mariage pour tous, Jacques Toubon condamne des procédures de contrôles d’identité "délocalisés" destinées à "éloigner les personnes des lieux de rassemblement". La troisième décision concerne le contrôle d’une passagère allemande dans un aéroport français "qui s’estimait discriminée en raison de ses convictions religieuses".
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