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Une mission parlementaire préconise de rendre publics les avis de la commission de déontologie des fonctionnaires

Rendre publics les avis de la commission de déontologie de la fonction publique, contrôler dans la durée le respect des réserves émises par cette commission, étoffer l’appareil statistique pour avoir une meilleure connaissance des allers-retours des agents publics avec le secteur privé, systématiser la demande de remboursement de la "pantoufle"… Telles sont les propositions formulées par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des confits d’intérêts (1) dans un rapport examiné par la commission des Lois, mercredi 31 janvier 2018. Les députés rappellent dans ce document qu’un "cadre juridique déontologique contraignant" a été déployé depuis plusieurs années dans le secteur de la sécurité intérieure, contribuant à en faire un domaine "marqué par l’éthique du comportement".

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