En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le 1er janvier 2018, alors que les deux départements corses fusionnaient au sein d’une collectivité régionale unique, leurs deux OPH devaient également se fondre dans une même entité, sous l’autorité de la nouvelle Collectivité de Corse. Mais la communauté d’agglomération d’Ajaccio a obtenu du Premier ministre le rattachement de l’office, dont la majorité du parc est sur son territoire. Une décision contestée par l’exécutif régional, mais confirmée le 19 janvier par une ordonnance du tribunal administratif de Bastia, saisi en référé. Un pourvoi en cassation est en cours d’instruction. Et une décision sur le fond de l’affaire est toujours attendue.
Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé la mise en place au 1er janvier 2018 d’une "Collectivité unique de Corse". Elle réunira "les compétences des conseils départementaux [de Haute-Corse et de Corse du Sud] et de la Collectivité territoriale de Corse", a-t-il indiqué dans un discours devant les élus de l’Assemblée de Corse, lundi 4 juillet 2016. Une "chambre des territoires" composée "de représentants de la collectivité de Corse et des communes et intercommunalités" sera créée, à Bastia, afin de "respecter l’équilibre des pouvoirs et des territoires", a précisé le chef du gouvernement en dévoilant "les grandes orientations" d’un "projet d’ordonnance". Celui-ci "pourra être soumis au Parlement" "après avoir recueilli l’avis formel de la CTC".