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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°579785

Ratification des ordonnances portant réforme du code du travail : le texte issu de la CMP est publié

Le projet de loi "ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social", dans sa version issue de la commission mixte paritaire, a été mis en ligne sur le site du Sénat, jeudi 1er février 2018. Le texte doit désormais être définitivement adopté par chacune des chambres : l’Assemblée procédera au vote le 6 février prochain, et le Sénat le 14 février. Les cinq ordonnances du 22 septembre et l’ordonnance "balai" du 20 décembre 2017 acquerront alors définitivement valeur légale.

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