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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°579575

Loi "société de confiance" : les modifications apportées par les députés à la stratégie nationale de l’action publique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture en séance publique ce mardi 30 janvier 2018 en fin d’après-midi le projet de loi "Essoc" ("pour un état au service d’une société de confiance"), sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, par 405 voix "pour", 41 voix "contre" et 102 abstentions. La commission spéciale chargée de son examen, qui a adopté le texte le 17 janvier dernier, a amendé le texte 161 fois (sur un total de 929 amendements déposés et 766 examinés), dont 95 portent sur le fond. En séance publique, les députés ont adopté 143 amendements, dont 54 du rapporteur Stanislas Guérini (LREM, Paris) et 26 du gouvernement, sur 1 026 déposés. Plusieurs orientations de la stratégie nationale de l’action publique, annexée au texte, ont été précisées.

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Dépêche n° 579575
5 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 30/01/2018 à 19h03
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