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Apprentissage : la CGE et la Cdefi proposent de faire du "hors quota" une catégorie distincte de la taxe

Alors que le groupe de concertation sur la réforme de l’apprentissage présente son rapport, mardi 30 janvier 2018 (lire sur AEF ici et là), la CGE et la Cdefi formulent des propositions communes sur le financement de l’apprentissage dans le supérieur. Les deux conférences demandent notamment que le financement de l’apprentissage soit pris en charge à hauteur du coût réel de la formation supporté par les écoles, "permettant ainsi de garantir l’exigence de qualité des formations pour cette filière". Elles proposent aussi qu’une dénomination distincte soit créée pour la fraction de la taxe d’apprentissage dite 'hors quota' ou barème, tout en en maintenant le montant. Cette ressource, qui représente 23 % de la taxe aujourd'hui, bénéficie aux établissements dispensant des formations technologiques et professionnelles, et ne finance pas les formations en apprentissage.

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