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Les deux tiers du rendement fiscal portaient, en 2016, sur l’immobilier pour un montant de 50 Md€ constate le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport publié le 25 janvier 2018. D’après les membres de ce conseil associé à la Cour des comptes, la France taxe bien plus l’immobilier que ses voisins européens et son système de prélèvements obligatoires est marqué par de nombreuses dérogations, notamment sur l’épargne réglementée. Pour remédier à ce qu’il qualifie de "distorsions" de la fiscalité du capital des ménages, le CPO recommande un retour au régime de la plus-value immobilière d’avant 2004, un allégement des DMTO ou encore un abaissement des plafonds de versement des livrets d’épargne réglementée.
Les députés ont voté, en nouvelle lecture, vendredi 15 décembre dans la nuit, le PLF pour 2018, rétablissant nombre des dispositions déjà votées en première lecture, comme la suppression de la taxe d’habitation et la création d’un impôt sur la fortune immobilière sur lesquelles était revenu le Sénat. AEF fait le point sur les mesures votées concernant la première partie du PLF. Le texte dans son ensemble sera réexaminé au Sénat, en nouvelle lecture, demain mardi 19, avant une adoption définitive à l’Assemblée jeudi 21 décembre.
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La commission des Finances du Sénat a supprimé intégralement l’impôt sur la fortune et a rejeté l’idée de créer un impôt sur la fortune immobilière, mardi 21 novembre 2017, lors de l’examen des articles précédemment réservés de la première partie du PLF. Alors que le texte est étudié en séance publique depuis ce jeudi, un amendement important pour les bailleurs sociaux doit être soumis au vote prochainement pour porter à 10 % la TVA concernant la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux. Cette mesure fait partie du dispositif de substitution à l’article 52 du PLF, dont le scénario final devrait être présenté mercredi 29 novembre en commission des Affaires économiques.
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