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Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une révision de la fiscalité du patrimoine et du Livret A

Les deux tiers du rendement fiscal portaient, en 2016, sur l’immobilier pour un montant de 50 Md€ constate le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport publié le 25 janvier 2018. D’après les membres de ce conseil associé à la Cour des comptes, la France taxe bien plus l’immobilier que ses voisins européens et son système de prélèvements obligatoires est marqué par de nombreuses dérogations, notamment sur l’épargne réglementée. Pour remédier à ce qu’il qualifie de "distorsions" de la fiscalité du capital des ménages, le CPO recommande un retour au régime de la plus-value immobilière d’avant 2004, un allégement des DMTO ou encore un abaissement des plafonds de versement des livrets d’épargne réglementée.

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