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L’article 28 du projet de loi "Un État au service d’une société de confiance" est adopté en séance publique par l’Assemblée nationale le 25 janvier 2018. Cet article concerne la prise d’une ordonnance permettant l’expérimentation en matière de politique de site (lire sur AEF info). Un amendement déposé par le groupe LR (avec avis favorable du gouvernement) est adopté, insistant sur le caractère optionnel de cette expérimentation, afin de "n’entraîner aucun effet indésirable, aucune nécessité de réorganisation pour ceux qui n’ont ni prévu, ni souhaité cette éventualité". En revanche, deux amendements de suppression (défendus par les groupes GDR et FI) sont rejetés par scrutin public (46 contre, 8 pour, sur 55 votants). Pour mémoire, deux amendements présentés par Amélie de Montchalin, députée LREM de l’Essonne, avaient été adoptés en commission spéciale le 17 janvier 2018 (lire sur AEF info).
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