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Ordonnances travail : les sénateurs s'inspirent du rapport Arthuis pour favoriser la mobilité européenne des apprentis

Les sénateurs ont adopté dans la soirée du mercredi 24 janvier 2018, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ils ont ainsi ratifié les 5 ordonnances du 22 septembre 2017 et l'"ordonnance balai" du 20 décembre 2017 portant réforme du code du travail. À cette occasion, ils ont intégré au projet de loi, avec l’aval du gouvernement, un amendement de la commission des Affaires sociales pour favoriser la mobilité internationale des apprentis, à la fois pour les apprentis français désirant se former à l’étranger et pour ouvrir l’apprentissage aux jeunes européens. Un amendement qui reprend une partie des propositions du rapport de l’eurodéputé Jean Arthuis, remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 19 janvier 2017.

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