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Parcoursup : le groupe communiste au Sénat dépose un recours en Conseil d’État contre l’arrêté qui "anticipe la loi"

"Nos avocats vont déposer en urgence un recours suspensif devant le Conseil d’État contre l’arrêté sur Parcoursup du 19 janvier", annonce à AEF Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine et vice-président de la commission de l’éducation du Sénat, le 25 janvier 2018. Le dépôt interviendra avant le début de l’examen du projet de loi Orientation et réussite des étudiants, le 7 février. Le groupe communiste estime que l’arrêté est illégal car il instaure la procédure nationale de préinscription à laquelle fait référence le projet de loi, qui n’est pas encore adopté. Or "c’est une application qui anticipe la loi", explique Pierre Ouzoulias. Par ailleurs, le cabinet d’avocats estime que l’arrêté en cause ne respecte pas les dispositions de loi Informatique et libertés puisqu’il ne précise pas la finalité de la collecte des données.

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