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Patrick Bernasconi détaille ses propositions pour faire du CESE la "chambre du futur" voulue par Emmanuel Macron

"Je porte aujourd’hui un projet de réforme qui a été construit par l’ensemble des acteurs du CESE, car oui et c’est une première nous sommes acteurs de notre réforme", indique Patrick Bernasconi, président du Conseil, lors d’une conférence de presse, jeudi 25 janvier 2018. Ce projet de réforme du Palais d’Iéna – qui s’inscrit dans le cadre de la réforme des institutions annoncée par Emmanuel Macron, devant le Congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017 –, vise à renforcer les attributions du CESE et sa place au cœur de la démocratie. La "chambre du futur" voulue par le président de la République serait structurée – selon le projet de l’actuel CESE – autour de quatre axes : "l’intégration de l’expression citoyenne" ; "la contribution à l’élaboration de la loi" ; "la prise en compte du long terme" et, "le CESE, carrefour de la consultation publique".

Être le "lieu d’écoute et de transmission de la parole citoyenne, c’est le premier objectif du CESE", explique Patrick Bernasconi à la presse ce jeudi en détaillant les grands axes du projet de réforme qu’il porte (lire sur AEF).

C’est pourquoi il plaide pour que son institution devienne, après sa réforme, "l’assemblée qui donne aux citoyens la possibilité de voir une issue institutionnelle à leur parole", rappelant que "depuis le début de ce mandat (lire sur AEF info), nous avons déjà mis des outils au service des citoyens pour qu’ils participent à nos travaux", à savoir le rendu de deux avis sur des sujets de pétition, les déserts médicaux (lire sur AEF info) et la fin de vie et la mise en place, le 8 janvier dernier, d’une plate-forme de recueil d’avis sur l’orientation des jeunes (lire sur AEF info).

un rôle "d’éclairage des pouvoirs publics"

Le second objectif du CESE est, selon lui, de "jouer [son] rôle pleinement, celui d’éclairer les pouvoirs publics, car nous, société civile organisée, mesurons l’acceptabilité sociale des réformes. Plus que d’autres, nous captons les inquiétudes, les alertes." C’est pourquoi il estime "nécessaire de mettre en place la participation du CESE à l’élaboration de la loi qui s’inscrit dans son rôle constitutionnel 'd’éclairage des pouvoirs publics'". Concrètement, le Conseil n’aurait pas vocation à intervenir durant le débat législatif, mais son intervention trouverait sa place "en amont et en aval de la loi", explique-t-il.

Le projet de réforme est structuré autour de quatre axes : "l’intégration de l’expression citoyenne" ; "la contribution à l’élaboration de la loi" ; "la prise en compte du long terme" et, "le CESE, carrefour de la consultation publique".

Concernant l’intégration de la réforme citoyenne, la réforme doit permettre, selon lui, "la facilitation de la saisine du CESE par pétition citoyenne, notamment par sa dématérialisation, sa sécurisation et l’information de la population". Pour ce faire, une plate-forme destinée à recueillir les pétitions citoyennes est nécessaire. Est également attendue une "réponse systématique et rapide des pouvoirs publics aux propositions des avis du CESE découlant de pétitions". Quant à l’expression citoyenne, elle devra être intégrée dans les avis du CSE "suivant la forme qu’il jugera la plus adaptée à la saisine concernée et selon les moyens dont il disposera : plate-forme, associations à la production d’avis".

Une consultation systématique par les pouvoirs publics "en amont de la loi"

Cette réforme du CESE doit par ailleurs permettre, "en amont de la loi, la consultation systématique ou autre par les pouvoirs publics", précise le président du Conseil, qui plaide pour une "consultation pour avis du CESE par le gouvernement sur les projets de loi organique et de loi d’orientation, à l’instar de la consultation déjà prévue par la Constitution pour les projets de loi de programmation et de loi de plan". L’intégration, en annexe au projet de loi, des avis ainsi émis par le CESE et l’audition par les commissions concernées du Parlement de leurs rapporteurs, est également préconisée. Tout comme le "renforcement du rôle du CESE en matière de contribution à l’évaluation des politiques publiques, afin d’apporter l’expression de la société civile sur la politique publique".

Concernant la prise en compte du "long terme", Patrick Bernasconi souligne que la réforme doit permettre au CESE "d’intégrer en permanence les enjeux du futur dans ses travaux, en identifiant les mutations en cours ou prévisibles" et "en intégrant en permanence dans [ses] avis les conséquences futures des décisions prises et ce, en matière économique, sociale et environnementale". Et pour "ne pas faire des conseillers des experts et pour préserver la colonne vertébrale de l’institution", les membres du CESE souhaitent pouvoir faire appel, "ponctuellement et en tant que de besoin, à des experts (chercheurs, scientifiques, experts d’usages…) qui puissent apporter leurs connaissances et un éclairage" dans leurs travaux.

Le CESE, "carrefour de la consultation publique"

Le CESE souhaite enfin devenir le "carrefour de la consultation publique". Pointant le fait que "la multiplication des instances interroge la lisibilité de la parole publique, la qualité et la cohérence du processus consultatif", le projet de réforme présenté par Patrick Bernasconi prévoit que le CESE "rassemble, et coordonne ou fasse lui-même, pour le gouvernement, en amont de l’élaboration des projets de loi, les avis à portée législative des différents comités consultatifs" ; ceci dans un souci de "simplification du travail législatif".

Combien et lesquels parmi la trentaine de comités existant seraient concernés ? Patrick Bernasconi ne répond pas à ce stade et souligne qu"'il revient dans tous les cas au gouvernement de décider des organismes qu’il entend, soit rapprocher du CESE, soit lui intégrer". Il précise également que "le CESE ne peut se confondre avec les instances proches des ministères, commissions ou comités, qui contribuent à la construction de normes, d’études ou d’expertise à caractère technique. Pas plus qu’il ne peut se substituer aux consultations ou négociations qui relèvent des partenaires sociaux, notamment de l’application de l’article premier du code du travail".

vers une réduction du nombre de conseillers

Ces propositions de réformes exigeront "une adaptation des modes de travail et des formats des productions du CESE avec un engagement renouvelé des conseillers et de leurs organisations" et "une mobilisation de ses personnels", reconnaît Patrick Bernasconi. C’est pourquoi il souhaite que "la composition du CESE respecte son indépendance, la prise en compte dans ses travaux des trois piliers économique, social et environnemental, et la représentativité des organisations qui désignent ses membres". Et que "cette composition préserve la singularité des conseillers d’être à la fois membres du Conseil, engagés au sein de leur organisation et engagés dans la vie sociale et/ou professionnelle".

Quant à la réduction du nombre de conseillers du CESE, il y aura une "symétrie" avec l’Assemblée nationale et le Sénat, qui sont soumis au même traitement, à savoir la réduction d’un tiers de leurs effectifs comme annoncé par Emmanuel Macron dans son discours devant le congrès réuni à Versailles le 3 juillet 2017. À ce jour, le CESE comprend 233 membres représentant la société civile et 60 personnalités qualifiées, désignés par 71 organisations. Combien en comptera-t-il après la réforme ? Difficile de le dire aujourd’hui. On en saura peut-être plus le mardi 30 janvier, lors des vœux d’Emmanuel Macron devant les trois assemblées.

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Isabelle Moreau, journaliste