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Le conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a adopté à l’unanimité, le 18 janvier 2018, ses "ambitions stratégiques" structurant la future convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, dans un contexte d’accroissement de son activité, avec notamment l’absorption du régime social des indépendants (RSI). Cette feuille de route est bâtie autour de trois axes : le renforcement des engagements suivis et publics de service ; le développement d’une nouvelle offre de services ; la simplification des démarches des assurés, notamment via l’interrégime. Le conseil d’administration a également adopté une délibération alertant sur les moyens permettant de parvenir à ces objectifs.
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L’article L. 1235-2 du code du travail dans sa version issue des ordonnances du 22 septembre 2022 prévoit que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent être précisés postérieurement à sa notification, à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié. La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 29 juin 2022, "qu’aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés". Ce défaut d’information ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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