Récépissé de contrôle d'identité : les députés rejettent une proposition...

Sécurité publique

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Contrôle d’identité : pour Matignon, le déclenchement systématique des caméras-piétons fera reculer les discriminations

Le déploiement des caméras-piétons "est la mesure la plus efficace pour lutter contre les discriminations et apaiser les échanges", affirme Matignon, après une rencontre entre le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, la secrétaire d’État chargée de la Ville et les représentants d’associations luttant contre le racisme et les discriminations (1), lundi 13 février 2017. "Leur déclenchement systématique en cas de contrôle d’identité, annoncé par Bruno Le Roux, renforcera encore ces dispositions", poursuivent les services du Premier ministre. L’expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons lors des contrôles d’identité est une des mesures de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, adoptée le 22 décembre 2016 (lire sur AEF info). La phase de test doit durer un an à partir du 1er mars 2017 "au plus tard".

Projet de loi "égalité et citoyenneté" : les députés rejettent l'expérimentation d'un récépissé de contrôle d’identité

Les députés adoptent, mercredi 29 juin 2016, un amendement instaurant l’expérimentation, pour une durée d’un an, de l’activation systématique de la caméra mobile des agents lors d’un contrôle d’identité. Ils examinaient en première lecture le projet de loi "égalité et citoyenneté". Cette disposition remplace un autre amendement, présentés par les co-rapporteurs du texte, qui prévoyait l'expérimentation d'un récépissé délivré à l'issue d'un contrôle d'identité, pour une période de deux ans et dans un nombre de départements restreints. Les députés rejettent par ailleurs plusieurs amendements similaires. Les élus débattent également de la promesse de campagne du candidat François Hollande, qui avait indiqué en janvier 2012 vouloir lutter "contre le 'délit de faciès' dans les contrôles d’identité".

Récépissé de contrôle d’identité : "Le gouvernement n’a pas l’intention à ce stade de revenir sur sa décision"

La délivrance d’un récépissé à la suite d’un contrôle d’identité "aurait impliqué la mise en place d’un système excessivement bureaucratique, lourd à gérer sur le plan procédural et qui aurait compliqué de manière déraisonnable le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain", indique le ministère de l’Intérieur dans une réponse au sénateur Jean-Noël Guérini (non inscrit, Bouches-du-Rhône), jeudi 2 juin 2016. "Elle aurait, de surcroît, été porteuse de difficultés juridiques, notamment quant à la constitution de fichiers des personnes contrôlées", ajoute-t-il. Le gouvernement "n’a pas l’intention à ce stade de revenir sur [sa] décision" de ne pas créer un récépissé.