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L’accord BPCE sur l’évaluation des représentants du personnel est validé par la cour d’appel de Paris

La société BPCE a conclu, le 28 janvier 2016, un accord définissant les modalités de suivi du parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord signé en application de la loi Rebsamen ouvre aux titulaires d’un mandat un dispositif de valorisation des compétences supplémentaires acquises dans ce cadre. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 11 janvier 2018, juge que cet accord est conforme à l’esprit et aux dispositions de la loi.

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