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Accès aux soins : la concertation est ouverte pour quatre mois sur le projet "reste à charge zéro", arrêté début juin

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, ont officialisé le 23 janvier 2018 la concertation lancée auprès de différents acteurs sur le projet "reste à charge zéro" visant à traduire dans les faits l’engagement présidentiel de proposer aux Français une offre de soins sans reste à charge dans l’optique, les prothèses en dentaire et audioprothèse. Les professionnels et acteurs industriels concernés par l’optique et l’audioprothèse ont jusqu’à fin janvier pour faire remonter leurs propositions à la direction de la sécurité sociale. S’agissant du dentaire, les partenaires conventionnels sont en pleine négociation avec l’AMO et les Ocam, notamment sur le contenu d’une offre sans RAC. Les arbitrages seront rendus fin mai ou début juin et les mesures annoncées en juin et si besoin, incluses dans le PLFSS 2019.

Tous les acteurs de la filière optique, dentaire et audioprothèse (financeurs, représentants des industriels et distributeurs, professionnels) étaient conviés mardi 23 janvier 2018 au ministère de la Santé afin de donner une visibilité médiatique aux négociations engagées dès avant les fêtes de fin d’année en vue de concrétiser l’engagement présidentiel de proposer d’ici 2022 une offre de soins sans reste à charge dans chacun de ces domaines.

Agnès Buzyn indique, à l’issue d’une réunion d’une heure et demie, avoir partagé avec eux un "état des lieux" et une méthode de concertation. Pour le secteur des soins dentaires, elle a indiqué que la responsabilité des discussions incombait à l’assurance maladie dans le cadre du dialogue conventionnel en cours et à la direction de la sécurité sociale pour la partie optique et audioprothèse.


négociations avec les filières achevées en mai

S’agissant du calendrier, Agnès Buzyn indique qu’il "n’y aura pas de retard" puisque "les négociations avec les trois filières doivent aboutir avant le mois de mai", avec pour le secteur dentaire, une probabilité d’aboutir plus rapidement dans le cadre de la convention, "même si l’on peut imaginer que cela se mette en place par étapes pour chacune des filières".


Les ministres en charge du dossier ont reprécisé les objectifs du "projet reste à charge zéro" à savoir réduire drastiquement le renoncement aux soins pour des raisons financières et améliorer l’accès à des dispositifs médicaux qui répondent à un "enjeu de santé important". Le dossier de presse cite à cet égard en premier lieu les problèmes d’audition et fixe comme objectif d’accroître le taux d’équipement des déficients auditifs en audioprothèses pour arriver à un taux compris entre 40 et 45 % de personnes équipées, contre 30 % actuellement parmi les six millions de malentendants (1).

Les assureurs privés en première ligne

Le projet "ne devra pas peser sur l’évolution des tarifs des assurances complémentaires, au-delà de l’évolution tendancielle observée des tarifs", insiste-t-on côté gouvernemental. "La demande a été faite aux assureurs complémentaires de retrouver des marges de manœuvre pour augmenter la prise en charge sans augmenter les tarifs", insiste Agnès Buzyn.

La réussite du projet de RAC zéro reposera sur l’intervention combinée de l’ AMO et des Ocam. Seront concernés les détenteurs d’une couverture complémentaire, soit "environ 95 % de la population". Les contrats des assureurs privés devront proposer le RAC zéro sur un "panier de prestations nécessaires et de qualité" et cette offre RAC zéro sera incluse dans les obligations prévues au titre des contrats bénéficiant d’un taux réduit de taxation ("contrats responsables").

Le dispositif de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), qui bénéficie à 1,1 million de personnes, sera adapté pour garantir le reste à charge zéro. Ainsi, la procédure de sélection des contrats par appel public à la concurrence qui "devait être lancée prochainement pour renouveler l’offre de contrats à compter du 1er janvier 2019, sera repoussée d’un an pour prendre en compte les nouvelles garanties du reste à charge zéro".

que des dispositifs "médicalement pertinents"

Les dispositifs inclus dans le panier de prestations zéro reste à charge devront répondre de manière "médicalement pertinente" aux besoins des assurés dans des conditions "correspondant à une attente sociale légitime". En clair, les verres de lunettes devront répondre aux caractéristiques attendues en termes d’amincissement des verres pour les personnes myopes ou de discrétion pour les appareils auditifs. Précision importante, le panier zéro reste à charge devra être "évolutif pour s’adapter à l’évolution des techniques". Les surcoûts liés à des options non pertinentes médicalement ne seront pas couverts. La préférence pour des montures de marques, qui relève de choix personnels, sera assumée directement par les assurés, ainsi que l’avait déjà laissé entendre Agnès Buzyn devant l' Ajis fin novembre (lire sur AEF info).

Agnès Buzyn a indiqué qu’elle serait aussi attentive à la réorganisation des filières pour faciliter l’accès à la prévention et l’organisation des soins. Elle a ainsi évoqué, à propos du secteur dentaire, l’idée que "des professionnels de santé interviennent plus en amont des dentistes pour la partie prévention pour que les dentistes se reconcentrent sur d’autres soins". "Beaucoup de professions se réorganisent mais selon les régions, c’est hétérogène", constate la ministre à propos des délégations de tâches entre professionnels de santé et de l’intervention de nouveaux professionnels de santé.

Cette réorganisation des soins explique, selon elle, que "nous n’aboutirons pas à un reste à charge zéro en quelques mois pour la totalité des soins […] parce qu’une réorganisation de filière ou une formation professionnelle cela peut prendre d’un à trois à se mettre en œuvre. Nous afficherons à l’issue de cette concertation le calendrier d’accession à un reste à charge zéro pour l’ensemble des filières et tous les Français".

(1) Il cite également les taux d’une enquête de 2014 établissant le renoncement à 17 % en moyenne pour les soins dentaires (28 % pour le premier quintile de revenus) et à 10 % pour l’optique (17 % pour le premier quintile de revenus).

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Corinne Duhamel, journaliste