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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a approuvé, mercredi 17 janvier 2018, la création d’une commission d’enquête "chargée de dresser l’état des lieux des maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et de formuler des propositions pour les prévenir et les éliminer". "Cette commission d’enquête se fixera l’ambition d’évaluer les conditions de travail dans l’industrie, considérant que les salariés ne doivent pas perdre leur vie à la gagner et que les maladies éliminables doivent être éradiquées sans délai", explique la proposition de résolution, portée par Pierre Dharréville, député GDR des Bouches-du-Rhône. L’exposition aux risques chimiques, les risques psychosociaux et les effets du travail posté devraient notamment être évalués par la commission d’enquête.
Paul Frimat, ancien président du conseil scientifique de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) va se voir confier une mission sur le risque chimique au travail, annonce Muriel Pénicaud, mardi 7 novembre 2017, devant les membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Auditionnée sur le projet de loi de ratification des ordonnances (lire sur AEF info), la ministre du Travail reconnaît que ce risque professionnel demeure difficile à appréhender compte tenu de ses effets différés. Aussi, Paul Frimat, "spécialiste de la santé au travail", devra faire des propositions "d’ici la fin de l’année sur la prévention et le suivi, les modalités de prise en charge" du risque chimique dans le cadre du "compte de prévention personnel", le nouveau compte de pénibilité tel que réformé par ordonnance (lire sur AEF info).