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"Nous allons présenter cet été des propositions pour un futur élargissement des compétences du parquet européen", annonce Julian King, jeudi 18 janvier 2018. Le commissaire européen chargé de l’Union de la Sécurité était auditionné par les sénateurs de la commission des Lois, en commun avec la commission des Affaires européennes. "Personnellement, j’espère que cet élargissement concernera également le terrorisme", assure-t-il. Le Conseil européen peut en effet décider d’étendre les compétences du parquet européen, qui doit être mis en place à l’horizon 2020 (lire sur AEF info). Julian King détaille également les échéances à venir de la Commission européenne en matière de cybersécurité, de lutte contre la radicalisation en ligne et dans les prisons et de sécurisation des espaces publics.
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"Les évolutions de la législation antiterroriste française de ces dernières années posent plusieurs problèmes", estime Olivier Rouquan, politologue et chercheur associé au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques, lundi 8 janvier 2018. Il s’exprimait lors d’un débat sur la sortie de l’état d’urgence organisé par la Fondation Jean-Jaurès à Paris. Il évoque notamment une police administrative "qui devient de plus en plus contraignante". "La distinction entre police judiciaire et police administrative semble s'estomper." Anne Levade, professeure de droit constitutionnel à l'université Paris-XII, souligne pour sa part les limites du droit pénal en matière de terrorisme. Député LREM du Val-de-Marne, Guillaume Gouffier-Cha estime quant à lui que "les djihadistes français arrêtés en Syrie doivent être jugés en France".
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Les évolutions de la législation antiterroriste française depuis 2015 ont fait entrer le pays "dans une logique de suspicion", estime Jacques Toubon, lundi 8 janvier 2018. Le Défenseur des droits était auditionné par la commission spéciale sur le terrorisme du Parlement européen. "L’argument qui consiste à dire que ces textes ne violent pas les libertés car ils répondent à une menace exceptionnelle – le terrorisme — ne prend pas en compte l’absence de définition claire du terrorisme", déplore Jacques Toubon. "Les répressions pénales ne sont plus associées à des faits commis, mais à des personnalités, des comportements, des situations." Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, déplore pour sa part "trop d’erreurs" présentes dans les fichiers européens", tel que le SIS.
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Les sénateurs adoptent le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité, mardi 19 décembre 2017. Le texte, pour lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée, comporte notamment des mesures d’adaptation dans le domaine de la cybersécurité, en transposant les dispositions de la directive NIS. "La multiplication d’attaques de grande ampleur mais d’intensité moyenne a joué un rôle important, comme la cyberattaque Wannacry qui a notamment frappé des dizaines d’hôpitaux au Royaume-Uni", note Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique. "Il s’agit de renforcer globalement le niveau de sécurité des réseaux contre ces attaques multicibles." Le texte vise par ailleurs à renforcer la lutte contre le trafic d’armes, en transposant la directive du 17 mai 2017.
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La Commission européenne réaffirme son souhait de renforcer les pouvoirs de négociation d’Europol avec les pays tiers "afin de combattre efficacement le terrorisme et le crime transnational". C’est ce qu'elle indique dans un communiqué, mercredi 20 décembre 2017. Cette proposition figurait dans le paquet de mesures renforçant la lutte contre le terrorisme, présenté par la Commission européenne en octobre 2017 (lire sur AEF info). Cette dernière recommande notamment au Conseil de l’Union européenne d’autoriser l’ouverture de négociations pour des conventions portant sur le transfert de données personnelles entre Europol et les autorités compétentes de huit pays tiers : l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. Cette proposition doit désormais être examinée par le Conseil de l’Union européenne.
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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