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Projet de loi entreprises : Bruno Le Maire consulte le public, notamment sur la définition de l'objet social

"2018 doit être une année de volonté pour notre économie. Ma priorité est simple : le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, le Pacte qui sera présenté au cours du printemps", indique le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lundi 15 janvier 2018 à l’occasion de ses vœux aux forces économiques, aux élus et à la presse. La loi qu’il porte repose tout d’abord, selon lui, sur "une méthode originale", qui consiste à "consulter avant de décider". Des binômes et un trinôme parlementaires-chefs d’entreprise ont travaillé sur différents sujets entre octobre et décembre 2017. Bruno Le Maire ouvre désormais à la consultation du public, sur le site www.pacte-entreprises.gouv.fr, 31 des propositions que ces groupes de travail ont remises. Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres en avril.

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