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"2018 doit être une année de volonté pour notre économie. Ma priorité est simple : le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, le Pacte qui sera présenté au cours du printemps", indique le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, lundi 15 janvier 2018 à l’occasion de ses vœux aux forces économiques, aux élus et à la presse. La loi qu’il porte repose tout d’abord, selon lui, sur "une méthode originale", qui consiste à "consulter avant de décider". Des binômes et un trinôme parlementaire/chefs d’entreprise ont travaillé sur différents sujets entre octobre et décembre 2017. Bruno Le Maire ouvre désormais à la consultation du public, sur le site www.pacte-entreprises.gouv.fr, 31 des propositions que ces groupes de travail ont remises. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en avril.
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Après la loi de modernisation de l’économie de Christine Lagarde, la loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives du député Jean-Luc Warsmann, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques d’Emmanuel Macron, c’est un nouveau projet de loi fourre-tout relatif aux entreprises que s’apprête à porter le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avec son "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises". Sans surprise, les organisations patronales ne manquent pas d’idées, pas toujours neuves, pour nourrir le texte. Voici les principales propositions du Medef et de la CPME relatives aux aspects sociaux du futur projet de loi.
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