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"La formation des agents de l’État sera profondément revisitée afin de permettre l’acquisition de compétences telle que la capacité d’adaptation. Aujourd’hui encore, la formation initiale des agents est trop centrée sur l’acquisition de connaissances et pas assez sur les savoir être nécessaires à une action publique de qualité", a indiqué Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, mercredi 10 janvier 2018 lors de son audition par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance". Le schéma directeur de formation professionnelle, retravaillé, doit être présenté aux syndicats cette semaine. Précisant l’articulation de ce texte avec le programme "Action publique 2022", le secrétaire d’État a rappelé que ce texte constitue "la première pierre de la transformation publique".
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Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
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