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Le Conseil d’État a rejeté le 22 décembre 2017 la demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master. Pris avant la promulgation le 24 décembre 2016 de la loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD, ce décret précise les conditions dans lesquelles une sélection peut être opérée, notamment pour une liste de masters annexée au décret, entre le M1 et le M2.
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :