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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°578470

Le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique

Alors que le délai de carence d’une journée est applicable aux agents de la fonction publique à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi de finances pour 2018 (article 115), une circulaire d’application doit être présentée aux organisations syndicales le 16 janvier prochain. Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de cette disposition très décriée pas les syndicats : les personnels concernés, la situation de congé maladie auxquelles s’applique le délai de carence, le non versement des éléments de rémunération au titre de ce délai ainsi que les effets du jour de carence sur la situation administrative des agents.

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Dépêche n° 578470
7 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 11/01/2018 à 17h14
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