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Université PSL : que contient l’avant-projet de statuts du futur grand établissement ?

"L’Université PSL", telle qu’elle se nomme désormais, a passé l’année 2017 à rédiger des statuts sur la base de l’accord politique qui avait été trouvé en février entre ses membres (lire sur AEF info). Un "avant-projet de statuts", non distribué aux administrateurs mais dont AEF a eu copie, est aujourd’hui en cours d’examen au MESRI. Dans ce document confidentiel de 36 pages, qui a été porté à la connaissance du jury des idex le 18 décembre dernier, PSL indique vouloir devenir un EPCSCP bénéficiant des responsabilités et compétences élargies, sous forme de grand établissement, "sous réserve de dérogations" à la loi. Le texte répartit précisément les compétences de la structure centrale, de ses membres et de ses associés, tous conservant leur personnalité morale et leurs statuts propres. Le principe de subsidiarité fonde l’ensemble. L’Université PSL est placée sous la tutelle unique du MESRI.

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