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S’assurer que les ménages reconnus prioritaires Dalo sont bien placés en tête des publics prioritaires dans l’attribution de logements sociaux, prendre en main les attributions HLM aux Dalo dans les communes carencées au titre de la loi SRU, encourager les bailleurs à moduler les loyers au sein d’un même immeuble ou d’un même secteur pour rendre des logements plus abordables hors quartiers prioritaires. Voilà quelques-unes des mesures que les services déconcentrés de l’État sont appelés à faire appliquer sur le terrain par le ministère de la Cohésion des territoires qui a publié le 13 décembre dernier une circulaire visant à améliorer l’application du droit au logement opposable, tel que modifié par la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017.
Un guide reprenant l’ensemble de la jurisprudence en matière de Dalo a été réalisé pour harmoniser les pratiques des commissions de médiation chargées de traiter les dossiers des ménages demandant à être reconnus prioritaires Dalo. Initialement établi par un groupe de travail animé par la DGALN et la DHUP en 2009, ce référentiel a été actualisé, en lien avec le comité de suivi Dalo, jusqu’à septembre 2017. Le document d’environ 80 pages rappelle d’abord les grands principes de la loi du 5 mars 2007 avant de développer leur mise en œuvre, en fonction des situations des personnes, "à partir de l’interprétation habituellement donnée à certains concepts juridiques et des décisions rendues par les juridictions administratives". La dernière annexe reprend également les modifications apportées par la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017.
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Action Logement a relogé 2 323 ménages reconnus prioritaires Dalo en Île-de-France en 2016. Un chiffre qui dépasse l’objectif de rattrapage fixé avec l’État, note le comité de suivi de la loi, qui a publié son 11e rapport annuel le 26 octobre 2017. Ces résultats sont le fruit de la création, au printemps 2016 d’une "cellule Dalo Île-de-France" qui rassemble une équipe formée pour mieux cibler les propositions en fonction des besoins du demandeur. Le HCLPD appelle à généraliser les pratiques de ce dispositif "original et efficace", alors que 55 000 ménages reconnus prioritaires Dalo sont en attente d’une proposition de logement depuis un à huit ans.
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