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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°578031

Comité social et économique : le détail des moyens humains et horaires

Avec la publication au Journal officiel du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, la nouvelle instance de représentation du personnel unique est pleinement entrée en vigueur. En matière de moyens humains et horaires, les dispositions réglementaires ont peu évolué par rapport aux projets de décrets qui ont circulé entre octobre et mi-décembre ; les débats parlementaires actuels sur le projet de loi de ratification des ordonnances ne devraient pas remettre en cause ces dispositions.

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