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L’Afep, l’Ansa et le Medef ont rendu publique, fin décembre 2017, leur "contribution commune" concernant le "droit français des sociétés" dans le cadre de la consultation sur le projet de loi sur les entreprises que présentera Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, au printemps prochain. S’élevant contre une modification de la définition de l’objet social des entreprises dans le code civil, elles proposent que de nouvelles formes sociales soient facultatives. Elles pointent par ailleurs le manque de cohérence des récentes réglementations sur le reporting telles que la transposition de la directive RSE, la loi Sapin II ou celle sur le devoir de vigilance, et appellent à ne pas "surtransposer" la directive droit des actionnaires.
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"Modifier le code civil en imposant à tous un objet social intégrant toutes les parties prenantes de l’entreprise serait […] une mauvaise réponse à une vraie question", fait savoir la CPME, jeudi 14 décembre 2017, alors que le gouvernement pourrait proposer cette évolution législative dans le cadre du projet de loi entreprises que prépare pour début 2018 le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Il faut pouvoir donner aux entreprises qui le souhaitent "la possibilité de modifier leur objet social", mais sans l’imposer de manière "autoritaire", juge l’organisation patronale. Elle indique plaider "depuis longtemps" pour une "reconnaissance et une "valorisation" des entreprises engagées dans une démarche RSE, et encourage l’expérimentation de référentiels sectoriels lancés par la Plateforme RSE.
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Le ministre de l’Économie lance, lundi 23 octobre 2017, une consultation sur son futur "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises", qui devrait aboutir à un projet de loi au printemps. Ce plan sera axé autour de six thématiques, chacune animée par un binôme parlementaire-chef d’entreprise dans le cadre d’un groupe de travail, donnant lieu à des recommandations. L’une portera sur le "partage de la valeur et [l']engagement sociétal des entreprises".
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