Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°578024

Levée de boucliers de l’Afep, l’Ansa et du Medef contre la redéfinition de l’objet social des entreprises

L’Afep, l’Ansa et le Medef ont rendu publique, fin décembre 2017, leur "contribution commune" concernant le "droit français des sociétés" dans le cadre de la consultation sur le projet de loi sur les entreprises que présentera Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, au printemps prochain. S’élevant contre une modification de la définition de l’objet social des entreprises dans le code civil, elles proposent que de nouvelles formes sociales soient facultatives. Elles pointent par ailleurs le manque de cohérence des récentes réglementations sur le reporting telles que la transposition de la directive RSE, la loi Sapin II ou celle sur le devoir de vigilance, et appellent à ne pas "surtransposer" la directive droit des actionnaires.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 93 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Projet de loi entreprises : les pistes d’Agnès Touraine et Stanislas Guérini en matière de RSE et gouvernance
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le gouvernement va confier une mission à Nicole Notat et Jean-Dominique Senard sur "l’entreprise et le bien commun"
Lire la suite
Réforme de l’objet social de l’entreprise : une "mauvaise réponse à une vraie question" pour la CPME

"Modifier le code civil en imposant à tous un objet social intégrant toutes les parties prenantes de l’entreprise serait […] une mauvaise réponse à une vraie question", fait savoir la CPME, jeudi 14 décembre 2017, alors que le gouvernement pourrait proposer cette évolution législative dans le cadre du projet de loi entreprises que prépare pour début 2018 le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Il faut pouvoir donner aux entreprises qui le souhaitent "la possibilité de modifier leur objet social", mais sans l’imposer de manière "autoritaire", juge l’organisation patronale. Elle indique plaider "depuis longtemps" pour une "reconnaissance et une "valorisation" des entreprises engagées dans une démarche RSE, et encourage l’expérimentation de référentiels sectoriels lancés par la Plateforme RSE.

Lire la suiteLire la suite

RSE et Gouvernance

Aperçu de la dépêche Aperçu
Gouvernance d’entreprise : les députés Potier et Vallaud veulent peser sur le projet de loi de Bruno Le Maire
Lire la suite
Le projet de loi porté par Bruno Le Maire portera notamment sur l’engagement sociétal des entreprises

Le ministre de l’Économie lance, lundi 23 octobre 2017, une consultation sur son futur "plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises", qui devrait aboutir à un projet de loi au printemps. Ce plan sera axé autour de six thématiques, chacune animée par un binôme parlementaire-chef d’entreprise dans le cadre d’un groupe de travail, donnant lieu à des recommandations. L’une portera sur le "partage de la valeur et [l']engagement sociétal des entreprises".

Lire la suiteLire la suite