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La Commission européenne veut renforcer les droits des salariés en révisant la directive sur le contrat écrit

La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive "relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles", jeudi 21 décembre 2017. Le texte, qui a vocation à remplacer la directive en vigueur sur "la déclaration écrite", énonce une définition commune du travailleur fondée sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et complète la liste des informations que l’employeur doit fournir au salarié sur ces conditions d’emploi, et ce dès le premier jour de travail. En outre, elle instaure "de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable" ou "la possibilité de demander à passer à une forme d’emploi plus stable". Enfin, son champ d’application est étendu à "des formes d’emploi qui en sont aujourd’hui souvent exclues".

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