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Le détail de la proposition de "stratégie française de la finance verte" par Sylvie Lemmet et Pierre Ducret

Bruno Le Maire a publié le 11 décembre 2017, à l’occasion du "climate finance day", le rapport "Pour une stratégie française de la finance verte" rédigé par Sylvie Lemmet, conseillère maître à la Cour des comptes, et Pierre Ducret, président d’I4CE. Le ministre de l’Économie et des Finances s’en est inspiré pour présenter les mesures qu’il compte mettre en œuvre dans les prochains mois en France. AEF revient sur les mesures préconisées par le rapport, notamment celles d’appliquer les conclusions de la TCFD en France, d’établir une "taxonomie" des actifs verts compatibles avec une trajectoire 2°C, de définir un "plan d’affaires" de la transition écologique ou encore de créer un secrétariat d’État commun au ministère de la Transition écologique et au ministère de l’Économie et des Finances.

"Continuer à avoir un rôle pionnier au service de la transition énergétique et écologique et de la place financière de Paris" afin d' "aligner les flux de capitaux avec les objectifs de l’accord de Paris" : c’est le but que doit se fixer le gouvernement en matière de finance verte, selon les préconisations de Pierre Ducret et Sylvie Lemmet présentées à Bruno Le Maire et à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de Nicolas Hulot, ministre de la Transition énergétique, le 6 décembre 2017 et publié le 11 décembre, à l’occasion du "climate finance day". En clôture de cet événement, le locataire de Bercy a d’ailleurs repris certaines recommandations, se prononçant notamment pour que les recommandations de la TCFD soient "appliquées intégralement en France" et qu’un travail soit mené à l’échelle européenne pour identifier les actifs verts (lire sur AEF info).

Dans la première partie de leur rapport, les deux experts font un état des lieux positif de ce qui a été entrepris jusqu’à présent en France, permettant au pays de disposer "d’une avance dans le domaine de la finance verte". Ils citent comme avancées les "engagements généralisés des acteurs financiers" (CDC, AFD, BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, etc.) ainsi que la "démarche multiforme" des autorités françaises qui se sont dotées d’une "législation souple et expérimentale" avec l’article 173 de la loi de transition énergétique, ont lancé une obligation verte souveraine, entrepris des travaux sur la prise en compte des risques climatiques par le secteur bancaire, et créé les labels verts Teec et ISR. Les deux auteurs se félicitent également de la création en 2017 de "Finance for tomorrow", qui "a pour but de valoriser et conforter le leadership français dans la finance verte et durable, devenue un sujet de compétition entre les places financières" (lire sur AEF info).

Pour aller plus loin, la mission propose quatre axes de recommandations.

1er axe : introduire le risque climatique dans le logiciel de la finance


Le premier axe consiste à "consolider l’avance" prise par la France dans la prise en compte du risque climatique dans le logiciel de la finance et de "promouvoir" la position de l’Hexagone dans le débat international. D’abord en alignant l’article 173-VI de la loi de transition énergétique sur les recommandations de la TCFD (lire sur AEF info). Concrètement, il s’agirait de mettre en place une "démarche de projection prospective" de l’analyse des risques climatiques "pour mesurer l’alignement des acteurs financiers et des entreprises avec une trajectoire d’un changement climatique à 2°C" ; de prendre en compte explicitement les risques liés à l’adaptation ; et de davantage préciser le contenu des informations à fournir en termes de gouvernance, stratégie, gestion du risque et indicateurs, par types d’acteurs, ce qui permettrait "d’assurer la comparabilité des données entre entreprises et investisseurs". Le rapport préconise également d’étendre l’obligation de transparence au secteur bancaire, à la Banque de France, et de rendre visible le risque climatique des indices boursiers utilisés par les gestionnaires français de fonds.

La mission reprend une recommandation du WWF et de Novethic consistant à prévoir une communication dans un format "intelligible et pédagogique" ciblant les épargnants individuels qui leur permette de choisir un produit selon son impact climatique. "Dans la même logique, une information du grand public sur la conformité de l’utilisation de son épargne avec les objectifs climatiques pourrait être organisée sur la part du livret A et du LDDS centralisée à la Caisse des dépôts", poursuivent les deux auteurs qui proposent d’en faire "une vaste opération de pédagogie populaire sur le thème de la finance verte".

Ils préconisent également que la France, dans le cadre de la prochaine révision du règlement PRIIPS, soutienne l’intégration d’une information sur l’impact climat dans le document d’informations clés pour l’investisseur.

Autre enjeu essentiel selon Sylvie Lemmet et Pierre Ducret : "agir pour l’adoption d’une taxonomie européenne des actifs verts", c’est-à-dire une classification des projets et activités "utiles et nécessaires à la transition bas carbone". Il s’agit de la "pierre angulaire du développement de la finance verte", insistent les deux spécialistes.

"Oui, les actifs verts sont dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Mais que sont-ils dans la chimie ? Dans la sous-traitance automobile ? C’est à cette question que doit répondre l’UE à travers cette taxonomie", explique Pierre Ducret à AEF, qui appelle à dépasser une vision sectorielle des produits verts. Il ajoute que la taxonomie, en montrant ce qui est vert, dira aussi implicitement ce qui ne l’est pas et qui ne doit donc plus être financé dans un monde "2°C".

Ces travaux pourraient être menés par la Banque européenne d’investissement. Anticipant un processus d’adoption qui risque d’être "lent", "car il sera fatalement l’objet de débats entre États membres", la mission préconise "a minima" de "s’assurer que le champ des secteurs couverts par la taxonomie européenne soit dans un premier temps limité à l’atténuation du changement climatique". "Elle pourra ensuite être élargie progressivement à des activités pour lesquelles le consensus sera plus difficile à faire émerger telles que les activités d’adaptation et les activités vertes non-climatiques."

Parmi les autres propositions du premier axe, on note celles de :

  • passer d’une démarche statique de reporting sur le risque climatique à une démarche dynamique sur les trajectoires compatibles avec l’objectif 2°C, à travers notamment le lancement d’un appel d’offres de recherche sur les méthodologies utilisées dans le cadre du reporting de l’article 173 et leur impact sur les stratégies des investisseurs et des entreprises sous-jacentes et le soutien de l’initiative ACT, qui évalue et conseille les entreprises sur leur alignement sur une trajectoire 2°C (lire sur AEF info).
  • créer un groupe de travail interministériel dédié aux banques pour faciliter l’identification des actifs verts bancaires et la part verte des prêts génériques.
  • améliorer les méthodologies d’évaluation des expositions au risque climatique, en vue de réaliser des stress tests climatiques pour les banques, et étendre les travaux au secteur assurantiel.
  • capitaliser sur l’expérience française pour encourager l’émission d’obligations vertes souveraines en élaborant un guide de bonnes pratiques à destination des États, et en valorisant les travaux du futur comité d’évaluation de l’OAT verte pour défendre des standards exigeants.
  • renforcer les labels publics français ISR, Teec, ACT et financement participatif : les regrouper dans une "architecture commune, responsable de la cohérence et de la bonne articulation des référentiels" ; consolider le label ISR en conditionnant l’inscription à l’AMF d’un fonds se décrivant dans le prospectus réglementaire comme ISR à l’obtention du label ISR ; créer un instrument de promotion dédié avec un budget adéquat.
  • monter une coalition de pays européens prêts à avancer vers un label commun pour faciliter la reprise de ce label au niveau européen. Une première étape pourrait être un label européen sur les obligations vertes.
  • introduire, dans les diligences "know your customer" obligatoires, une question sur les préférences en matière d’allocation d’actifs vers des produits verts, afin de favoriser l’investissement favorable à la transition de la part des particuliers.
  • introduire dans les contrats d’assurance-vie en unités de compte et dans l’épargne salariale une obligation d’offre verte.
  • lever "l’ambiguïté" du livret développement durable et solidaire, "seul produit facile d’accès pour l’ensemble des ménages dont l’intitulé semble indiquer sa contribution au financement de la transition (et des PME)" mais qui ne remplit pas "sa promesse de 'fléchage'". "Cette inadéquation de l’objet à son nom est problématique, s’agissant d’un produit aussi répandu, car elle décrédibilise l’idée même de labellisation et de 'fléchage' de l’épargne des particuliers", critiquent Pierre Ducret et Sylvie Lemmet.

2e axe : financer la transition française par une "utilisation stratégique des ressources"


Reprenant des chiffres de l’Ademe selon lesquels 303 Md€ supplémentaires seront nécessaires en France sur la période 2015-2035 pour atteindre les objectifs de la transition écologique et énergétique, la mission ajoute que l’essentiel devra être financé par le privé et que les financements privés demeurent insuffisants "en raison notamment des faibles prix du carbone et de l’énergie et d’un niveau de risque jugé trop élevé (nouvelles technologies, nouveaux marchés, projets de petite taille,…)".

Pour attirer les capitaux privés, elle préconise de "définir et piloter le 'plan d’affaires' de la transition énergétique et écologique" en publiant, dans la stratégie nationale bas carbone en cours de révision (lire sur AEF info), une estimation des besoins d’investissements par secteur, ainsi que leur répartition entre financements publics et privés induits par les politiques publiques, et en mettant en place un suivi pérenne de ces flux. Il s’agirait aussi de s’assurer que les investissements réalisés par les opérateurs publics (Caisse des dépôts, Bpifrance et AFD) mais aussi par l’État (dont le "grand plan d’investissement") et les entreprises publiques soient compatibles avec une trajectoire 2°C. Les opérateurs publics devraient en outre réorienter leurs prêts destinés aux énergies renouvelables matures (éolien, photovoltaïque) vers des énergies et écotechnologies qui le sont moins : leur "additionnalité" y serait "plus forte".

À l’échelle européenne, la France devrait "soutenir l’adoption d’un budget européen 2021-2027 comprenant des investissements climat renforcés et globalement compatibles avec une trajectoire 2°C" et "d’un budget de la zone Euro aligné 2°C".

S’agissant du secteur du bâtiment, le volume de rénovation pourrait accroître grâce à un recours accru aux contrats de performance énergétique, veut croire la mission. Quant aux particuliers, il doit leur être proposé des "offres clés en main" à travers des services intégrés de rénovation énergétique, notamment des offres de tiers financement indirect.

3e axe : financer la transition dans les pays du Sud


La mission identifie "trois leviers majeurs" pour favoriser les investissements bas carbone dans les pays du Sud :

  • s’assurer que les financements des banques publiques de développement sont alignés avec l’accord de Paris ;
  • mettre l’effet de levier sur la finance privée davantage au cœur de la stratégie des agences et banques de développement ;
  • développer les financements climat sur le développement urbain et rural.

Les auteurs du rapport proposent notamment que la France lance une initiative climat de 250 M€ de subvention sur 5 ans au sein de l’AFD destinée à financer à plus grande échelle les nouveaux instruments à fort effet de levier. "Ce fonds aura vocation à créer sur les 5 ans à venir de nouveaux outils pour répondre aux trois types de besoins évoqués plus haut : le financement par les marchés de capitaux de projets climat, le financement des projets privés climat innovants ou risqués ne répondant pas aux critères d’investissement ou de gestion de risque du groupe AFD et le financement de projets climat en devises nationales", précisent-ils.

4e axe : consolider le leadership français de la finance verte


"La finance verte doit devenir le critère différenciant de la Place de Paris", jugent Sylvie Lemmet et Pierre Ducret, qui rappellent que "la compétition pour le leadership de la finance verte a déjà commencé et que des places comme Londres, Francfort, Luxembourg et, au-delà de l’Europe, Shanghai, Tokyo, Singapour, cherchent à se positionner".

La mission juge nécessaire de "placer la finance verte et durable au sommet des orientations de la stratégie 2020 pour la place de Paris". Mais aussi de "coordonner les ministères [de la Transition écologique et des Finances] pour un pilotage commun des actions à conduire". Pour cela, elle préconise de créer une "instance" qui aurait les fonctions suivantes :

  • assurer la cohérence des positions interministérielles ;
  • organiser et conduire le dialogue avec les acteurs financiers ;
  • piloter la politique d’influence européenne et internationale ;
  • piloter les actions à mettre en œuvre (qui peuvent faire l’objet d’une feuille de route conjointe), parmi lesquelles les labels de la finance verte, et la politique de récompense et de promotion des performances et des champions de la place, à une échelle internationale.

Cette instance pourrait prendre la forme d’un "simple comité de pilotage", d’un comité interministériel, d’un groupement d’intérêt public voire d’un "secrétariat d’État commun au ministère de la Transition écologique et solidaire et au ministère de l’Économie et des Finances".

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Claire Avignon, journaliste