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Arrêté de représentativité patronale dans les TPE du bâtiment : la FFB est majoritaire, la Capeb envisage un recours

L'arrêté de représentativité patronale dans les TPE du bâtiment, paru au Journal officiel ce jeudi 28 décembre 2017, confère à la FFB un poids de 50,72 %, contre 49,28 % pour la Capeb. Ainsi, la FFB pourra s'opposer à l’extension d’un accord qui serait signé par la seule Capeb dans le champ des entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés. La Capeb, qui regroupe près des deux tiers des TPE du bâtiment adhérentes à une organisation patronale, avait demandé plusieurs vérifications à la DGT, après la publication des résultats bruts en avril 2017. Elle envisage désormais de contester l’arrêté de représentativité, selon nos informations. La fédération des Scop du BTP est quant à elle éliminée, sans surprise, totalisant moins de 1 % des entreprises adhérentes et de leurs effectifs.

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