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Les grands dossiers de 2018 en énergies et environnement

Entre la décision du gouvernement sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui devrait intervenir en janvier et la COP 24 sur le climat qui se tiendra à Katowice (Pologne) du 3 au 14 décembre, le gouvernement devra avancer sur de nombreux sujets en 2018 : l’économie circulaire, la mobilité et l’alimentation durables, les contrats de transition écologique, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore le "green new deal" annoncé par Nicolas Hulot. Au plan international, il continuera à s’impliquer fortement dans les négociations climatiques et à porter le Pacte mondial pour l’environnement de Laurent Fabius. AEF fait le point sur les principaux dossiers environnementaux de l’année à venir.

International

Négociations climatiques. L'année 2018 sera une année charnière dans les négociations climatiques. L'accord de Paris adopté en 2015 prévoit de réaliser un premier bilan des contributions de chaque partie à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de rehausser l’ambition en cas de non-respect de l’objectif principal de l’accord : contenir bien en dessous de 2°C le réchauffement climatique. Or, les contributions des parties amènent à ce stade à un réchauffement d’au moins 3°C.

Lors de la COP 23, la présidence des Iles Fidji a fait valider par les négociateurs le "dialogue de Talanoa", le processus qui encadrera le dialogue de facilitation prévu pour aboutir à cette ambition accrue des parties. Il se veut "constructif, facilitateur et orienté vers les solutions". Le dialogue débutera en janvier 2018 pour se terminer à la COP 24 sous présidence polonaise. Parmi les événements visant à participer à la mise en tension des différents acteurs : le sommet des acteurs non-étatiques qui se tiendra à San Francisco du 12 au 15 septembre, organisé par Jerry Brown, gouverneur de Californie ; la réunion du G7 les 8 et 9 juin à Charlevoix au Canada, celle du G20 à Buenos Aires en Argentine les 30 novembre et 1er décembre ; et le sommet Canada-Chine-UE qui se tiendra en juin à Bruxelles.

Mais la hausse des ambitions ne sera pas évidente pour tous les pays. D’abord, les États-Unis, deuxième émetteur de gaz à effet de serre derrière la Chine, ont annoncé leur retrait de l’accord de Paris en juin 2017 et ne participeront donc pas à cet effort collectif pour réduire plus drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne, elle, poursuit la négociation de son "paquet énergie-climat 2030" (lire ci-dessous) avec un mandat politique datant de 2014 qui ne correspond pas à la dynamique instaurée par l’accord de Paris visant à accélérer tous les 5 ans les efforts de chaque pays. Le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot espère que l’UE fera des annonces en 2018, de même que la Suède (lire sur AEF info) et les Pays-Bas (lire sur AEF info). Le Parlement européen souhaite également augmenter l’ambition des textes du paquet énergie-climat mais doit généralement s’incliner en trilogue. Car certains États membres comme la Pologne (qui va présider la COP 24) s’opposent à une hausse de l’ambition européenne. La Commission devrait également se positionner lors de la présentation, en juin, d’une communication sur "l’avenir de la politique énergétique et climatique" (lire sur AEF info).

La publication prévue en octobre du rapport du Giec sur les "conséquences d’un réchauffement planétaire d’1,5 °C" devrait alimenter le débat sur la hausse de l'ambition (lire sur AEF info). Il avait été demandé à la COP 21 par les pays les plus vulnérables pour prouver que même un réchauffement limité à 1,5°C aurait de graves conséquences. Cependant, nombre de climatologues, dont Jean Jouzel, estiment que l'objectif de contenir le réchauffement en dessous de 1,5°C n'est déjà plus possible (lire sur AEF info).

L’année 2018 doit aussi être celle de l’adoption des règles de mise en œuvre de l’accord de Paris, lors de la COP 24 qui doit se dérouler à Katowice, du 3 au 14 décembre. Auparavant, les parties à la convention climat (Ccnucc) se seront vues du 30 avril au 10 mai pour une séance de négociation additionnelle.

Paquet énergie-climat 2030. Les orientations politiques du paquet énergie-climat 2030 (-40 % d'émissions de GES, 27 % d’énergies renouvelables et 27 % d’efficacité énergétique) ont été prises lors d’un Conseil européen en octobre 2014 mais ce n’est qu’au cours de l’année 2018 qu’il pourrait être finalisé, la procédure européenne d’adoption des textes législatifs étant longue : présentation d’un texte par la Commission après une période de consultation du public et des acteurs impliqués ; négociations en parallèle au sein du Conseil de l’UE (représentant les 28 États membres) et au sein du Parlement européen ; puis négociations interinstitutionnelles dans le cadre d’un trilogue.

Il a déjà fallu plus de deux ans pour que la Commission européenne présente tous ses textes, de la réforme du marché carbone EU ETS en juillet 2015 aux nouvelles normes de l’UE sur les émissions de CO2 des véhicules neufs pour 2025 et 2030 en novembre dernier. 2017 peut toutefois être vue comme une année d’accélération de l’adoption du paquet avec le succès des quatre premiers trilogues, et ce malgré l’absence d’un nouveau gouvernement de coalition en Allemagne depuis les élections de septembre dernier :

  • la réforme du marché carbone pour la période 2021-2030 (lire sur AEF info),
  • le partage de l’effort entre les États membres s’agissant des secteurs hors ETS (bâtiments, transports, agriculture, déchets) (lire sur AEF info),
  • Lulucf, c’est-à-dire la prise en compte des émissions des forêts et des sols qui peuvent stocker ou émettre du CO2 selon leur usage (lire sur AEF info),
  • la performance énergétique des bâtiments (lire sur AEF info).

Les quatre textes devraient être prochainement promulgués et publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

Les principaux textes qui restent à adopter ne sont pas encore au stade du trilogue, mais devraient l’être dès le premier trimestre 2018 puisque le Conseil de l’UE a trouvé un accord au sein des 28 au cours de sa réunion du 18 décembre dernier (lire sur AEF info) et que le vote en plénière au Parlement européen est prévu dès le 17 janvier. Il s’agit des textes sur :

  • l’efficacité énergétique : les principaux enjeux sont de confirmer ou non la volonté de la Commission d’atteindre non pas 27 % d’efficacité énergétique en 2030 mais 30 %, voire davantage encore selon le vœu de la commission Itre au Parlement européen, et de donner à cet objectif un caractère contraignant ou facultatif (lire sur AEF info) ;
  • les énergies renouvelables, qui traite notamment du sujet des biocarburants ;
  • la gouvernance de l’union de l’énergie : c’est l’un des sujets les plus discutés du paquet énergie-climat. Il établit un mécanisme de coopération et de contrôle afin de superviser la mise en œuvre par les États des objectifs de la politique climatique et énergétique de l’UE à l’horizon 2030. La question étant de savoir quelles missions et quels pouvoirs vont être précisément assignés à la Commission européenne pour surveiller les États membres.

D’autres textes sont en cours d’examen par les institutions européennes, notamment sur l’union de l’énergie et la mobilité, mais à un stade moins avancé. Le règlement visant à réduire de 30 % les émissions de CO2 des véhicules neufs en 2030 par rapport à 2021, présenté en novembre dernier par la Commission (lire sur AEF info), devra notamment attendre la formation d’un nouveau gouvernement en Allemagne, le sujet étant habituellement négocié entre la France et l’Allemagne, du fait de l’importance du secteur automobile des deux côtés du Rhin. La présidence bulgare prévoit l'adoption de l'orientation générale du Conseil de l'UE en juin.

Propositions d’Emmanuel Macron pour l’UE. Lors de son discours à la Sorbonne sur l’Union européenne fin septembre (lire sur AEF info), Emmanuel Macron s’est positionné sur plusieurs mesures relatives au climat et à l’énergie, dont l’instauration d’un prix plancher du carbone pour pallier les faiblesses du marché carbone européen et une taxe carbone aux frontières de l’UE. Mais ces deux propositions ne pourront pas avancer tant qu’une coalition n’aura pas été trouvée en Allemagne pour gouverner le pays après les élections législatives de septembre dernier.

Haute-mer. L’Assemblée générale des Nations unies l’a décidé le 24 décembre 2017 : 2018 sera l’année du début des négociations officielles pour négocier un traité, ou plutôt un "instrument international juridiquement contraignant", visant à protéger la biodiversité située en haute mer. La première session de négociations aura lieu du 4 au 17 septembre (lire sur AEF info).

Pacte mondial pour l’environnement. La France devra poursuivre son travail diplomatique pour espérer faire avancer le "pacte mondial pour l’environnement" porté par Laurent Fabius depuis quelques mois (lire sur AEF info et lire sur AEF info). Emmanuel Macron espère une adoption par les Nations unies en 2020.

Ceta. C’était l’un des principaux combats de Nicolas Hulot en tant que président de la FNH : l’abandon du Ceta, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, vu comme une menace pour le climat. Pour le convaincre de rentrer au gouvernement, Emmanuel Macron a promis une expertise. Celle-ci a confirmé les risques sanitaires et environnementaux de l’accord (lire sur AEF info). Le gouvernement n’a toutefois pas souhaité s’opposer à son application provisoire (depuis le 21 septembre dernier). À la place, il a préféré présenter un plan pour accompagner la mise en œuvre du Ceta (lire sur AEF info), qui devrait être déployé en 2018. Si Nicolas Hulot se félicite d’avoir imposé "une forme de véto climatique", il n’a convaincu ni la FNH ni les autres ONG que ce plan permettrait de répondre à toutes leurs inquiétudes.

À noter que l’exécutif devrait présenter le projet de loi de ratification du Ceta au cours du deuxième semestre 2018.

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Les dossiers environnementaux en France

Notre-Dame-des-Landes. Ce sera l’un des sujets les plus urgents à régler début 2018 pour le gouvernement : que décider concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Et comment gérer les conséquences de la décision, qu’elle soit favorable ou défavorable au projet, qu’il s’agisse de la ZAD ou de l’avenir de Nicolas Hulot dans le gouvernement Philippe ? La réponse de l’exécutif doit intervenir entre mi-janvier et fin janvier, après une dernière phase de concertation avec les élus locaux (lire sur AEF info).

Ademe. Autre sujet urgent à régler pour le gouvernement et l’Élysée : la présidence de l’Ademe. Le mandat des administrateurs de l’Ademe, dont celui de Bruno Lechevin, s’achève fin janvier. Arnaud Leroy, ancien député PS spécialiste des questions environnementales, proche d’Emmanuel Macron, pourrait prendre la tête de l’agence. Celle-ci est très sollicitée par le gouvernement pour mettre en œuvre ses politiques énergétiques, climatiques, d’économie circulaire et de pollution de l’air mais elle est aussi soumise à des pressions budgétaires de plus en plus fortes.

Green deal. "Je suis en train de préparer, avec trois ministères, un green new deal pour que dans le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien, on puisse changer d’échelle. Cela va me prendre un peu de temps [mais] on va présenter un plan massif au président de la République au printemps 2018", a déclaré Nicolas Hulot à l’antenne de France Inter le 1er décembre dernier (lire sur AEF info).

Pollution de l’air. Passée relativement inaperçue, une décision du Conseil d’État du 12 juillet 2017 (lire sur AEF) somme le Premier ministre et le ministre chargé de l’environnement de "prendre toutes les mesures nécessaires" pour "élaborer et mettre en œuvre" des plans relatifs à la qualité de l’air dans les 15 zones où les valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines étaient dépassées en 2015, afin de "ramener ces concentrations en dessous des valeurs limites dans le délai le plus court possible". Le gouvernement a jusqu’au 31 mars 2018 pour prendre ces mesures et les transmettre à la Commission européenne.

Climat. Le ministère de la Transition écologique poursuivra en 2018 la mise en œuvre du plan climat que Nicolas Hulot a présenté en juillet dernier et qui vise la neutralité climatique "vers le milieu du siècle". Pour cela, il doit élaborer d’ici fin 2018, parallèlement à la PPE (voir ci-dessous), une nouvelle stratégie nationale bas carbone. Son objectif est de construire une trajectoire carbone jusqu’en 2050, en intégrant l’objectif de neutralité carbone, et de bâtir le prochain budget carbone pour la période 2029-2033 (lire sur AEF info).

Le plan climat prévoit par ailleurs l’adoption en 2018 :

  • d’un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (sa publication était prévue pour la fin 2017, lire sur AEF les grands axes envisagés) ;
  • d’une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles importés contribuant à la déforestation, prévue pour mars (lire sur AEF les pistes du ministère) ;
  • du "plan de programmation de l’emploi et des compétences" prévu par la loi de transition énergétique.

Parmi les points d’interrogation : la promesse de campagne d’Emmanuel Macron de mettre fin à la vente de véhicules émettant des gaz à effet de serre en 2040 fera-t-elle l’objet de mesures précises de la part du gouvernement, via son inscription dans la législation française, par exemple ? Pour le moment, Nicolas Hulot n’a communiqué que sur la mesure, pas sur sa mise en œuvre concrète. Le gouvernement pourrait également avancer sur sa promesse de fermer les quatre dernières centrales à charbon présentes sur le territoire français d’ici à 2022 (lire le paragraphe consacré aux contrats de transition écologique).

Économie circulaire. L’économie circulaire devrait connaître des avancées à l’échelle nationale comme européenne. Au niveau de la France, le ministère de la Transition écologique a lancé en octobre les travaux d’élaboration d’une feuille de route dont l’adoption est prévue pour mars 2018 (lire sur AEF info). Celle-ci devra notamment établir la trajectoire pour atteindre deux objectifs pour 2025 : diminuer de moitié la mise en décharge et recycler 100 % du plastique.

Sur le plan européen, le Conseil de l’UE et le Parlement sont parvenus fin décembre à un accord sur le paquet économie circulaire présenté en décembre 2015 par la Commission européenne (lire sur AEF info). Les différents textes qui composent ce paquet devraient donc être publiés dans les prochaines semaines au Journal officiel de l’UE puis transposés par les États membres. La Commission européenne publiera en outre le 16 janvier une stratégie sur les plastiques (lire sur AEF info).

Biodiversité. 2018 devrait être l’année de la montée en puissance de l’Agence française pour la biodiversité, relativement discrète depuis sa création début 2017. D’autant que Nicolas Hulot a plusieurs fois affirmé que la biodiversité était, avec le climat, son autre priorité. Le ministre espère notamment que l’UICN retiendra la candidature de Marseille pour accueillir le congrès de l’organisation en 2020, et que son confrère aux affaires étrangères Jean-Yves Le Drian acceptera de faire de la biodiversité une priorité du G7 que présidera la France en 2019 (lire sur AEF info).

2018 sera également le début de l’application de l’article 125 de la loi biodiversité qui interdit l’utilisation des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre, des dérogations pouvant être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Seulement, le gouvernement n’a pas publié de décret d’application, pourtant attendu depuis plusieurs mois. La Commission européenne avait critiqué en mai dernier le projet de décret que la France lui avait soumis (lire sur AEF info).

Le gouvernement devrait par ailleurs présenter son "plan loup 2018-2023", dont le projet soumis à la consultation du public du 8 au 29 janvier mécontente d’ores et déjà certains acteurs, notamment la FNSEA selon qui l’objectif affiché de 500 loups en 2023 est "ressenti comme une provocation".

Nicolas Hulot a aussi évoqué plusieurs reprises sa volonté de lutter contre l’artificialisation des sols, sans qu’elle n’ait été concrétisée pour l’heure.

Santé environnementale. Nicolas Hulot a plusieurs fois affirmé qu’il souhaitait travailler avec son homologue à la santé Agnès Buzyn sur les questions de santé environnementale, sans plus de précision à ce stade. Le principal dossier sur lequel il s’est engagé en 2017 a été celui du glyphosate, que l’OMS classe comme cancérogène probable depuis mars 2015. Mais il a échoué à convaincre les autres États membres d’interdire l’herbicide d’ici trois ans : son homologation a été prolongée jusqu’au 15 décembre 2022 et rien ne dit qu’il sera interdit après. Édouard Philippe et Emmanuel Macron ont toutefois décidé de conserver l’objectif de trois ans pour la France et ont demandé aux ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture d’élaborer une stratégie de mise en œuvre de cet objectif.

Code minier. Promis depuis 2011, la réforme du code minier aboutira-t-elle en 2018 ? Nicolas Hulot s’y est engagé en tant que ministre de la Transition écologique et le gouvernement a récemment demandé au Conseil national de l’industrie de travailler sur le sujet (lire sur AEF info). Mais lors du précédent quinquennat, le sujet a systématiquement été victime d’un calendrier parlementaire très chargé. Or l’année 2018 promet d’ores et déjà de l’être. L’objectif principal du code minier est de le rendre compatible avec la Charte de l’environnement (à valeur constitutionnelle) en intégrant des dispositifs d’information et de participation du public.

Droit de l’environnement. Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement devrait être définitivement adopté dans les prochaines semaines, après avoir fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs le 20 décembre (lire sur AEF info).

Assises de la mobilité. Le gouvernement doit présenter en février 2018 sa loi d’orientation des mobilités. Celle-ci doit notamment préparer un "plan de désenclavement complet" des territoires sur 10 ans, comme l’a annoncé la ministre des Transports Élisabeth Borne en clôture des assises nationales de la mobilité le 13 décembre (lire sur AEF). Le texte comprendra ainsi une loi de programmation et de financement des infrastructures qui fixera les investissements à réaliser de manière détaillée sur 5 ans, et indicative sur 10 ans. Il contiendra par ailleurs des mesures de soutien à l’innovation et aux nouvelles formes de mobilité.

Le futur projet de loi s’inspirera des travaux conduits lors de cette vaste concertation, mais aussi des recommandations du conseil d’orientation des infrastructures, de la mission sur le modèle ferroviaire conduite par Jean-Cyril Spinetta (ex-PDG d’Air France), ou encore des rapports sur le développement du véhicule autonome et sur le transport de marchandises, toutes ces propositions devant être remises d’ici la fin du mois de janvier. D’autres démarches de consultation sont aussi en cours dans le domaine du transport maritime et dans le secteur aérien.

États généraux de l’alimentation. À l’occasion de la clôture des états généraux de l’alimentation le 21 décembre (lire sur AEF), le gouvernement a annoncé un projet de loi pour début 2018 afin de "garantir des conditions de marché justes, efficaces, saines", selon les termes du Premier ministre Édouard Philippe. Toujours dans l’optique de rééquilibrer les rapports entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, l’exécutif s’engage par ailleurs à relever le seuil de revente à perte de 10 % et à encadrer les promotions sur une période expérimentale de deux ans.

Sur le bio, l’objectif de 50 % de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat sera inscrit dans la loi. Par ailleurs, le gouvernement s’engage à élaborer un nouveau programme en faveur du développement de l’agriculture biologique d’ici le salon de l’agriculture qui ouvre le 24 février. Concernant la limitation de l’usage des pesticides et la sortie du glyphosate dans un délai de 3 ans, annoncée par Emmanuel Macron, les propositions du gouvernement, qui doivent être "rendues publiques tout prochainement", seront soumises à concertation avec les parties prenantes afin de finaliser un "plan d’actions" avant la fin du premier trimestre 2018.

Nicolas Hulot a dit sa déception concernant les conclusions des états généraux de l’alimentation et pourrait œuvrer en 2018 pour obtenir de nouvelles mesures favorables à l’environnement (lire sur AEF).

Contrats de transition écologique. Comme prévu par le document diffusé en décembre 2017 et présentant la "doctrine d’élaboration" des contrats de transition écologique (lire sur AEF), ces derniers s’appliqueront en premier aux quatre territoires concernés par l’arrêt des centrales à charbon à l’horizon 2022, à savoir Cordemais, Le Havre, Saint-Avold, et Gardanne. Par ailleurs, une vingtaine de territoires test seront identifiés afin de disposer d’un panel des différentes situations des territoires (métropoles, villes moyennes et zones rurales, outre-mer) et des thématiques traitées (énergie, mobilité, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc.).

Projet de loi "société de confiance". C’est l’un des premiers textes que devrait examiner l’Assemblée nationale : le projet de loi "pour un État au service d’une société de confiance", présenté le 27 novembre 2017 en conseil des ministres, sera examiné par la commission spéciale (1) du 15 au 17 janvier, puis en séance publique du 23 au 26 janvier. Le texte initial comporte relativement peu de mesures relatives à l’environnement (lire sur AEF le détail). Mais il pourrait être enrichi par amendement lors des débats parlementaires.

Projet de loi logement. Prévu pour mars 2018, le projet de loi logement devrait comprendre des mesures visant à assouplir deux mesures issues de la loi de transition énergétique : l’obligation de rénovation du parc tertiaire et l’individualisation des frais de chauffage (lire sur AEF).

Eau. Le sujet de la ressource en eau a été médiatisé l’été dernier du fait de la sécheresse qui a touché quelque 30 départements et pourrait être à nouveau à l’ordre du jour en 2018. Le gouvernement s’est dit favorable à développer des projets de stockage hivernal de l’eau "là où c’est utile et durable" (lire sur AEF). Mais les ONG s’opposent fermement à cette mesure, tandis que la FNSEA réclame un appui plus affirmé de la part des pouvoirs publics. Le projet de plan national d’adaptation au changement climatique prévoit d’organiser un débat national sur la ressource en eau (lire sur AEF).

Cese-CNTE. Le Conseil économique, social et environnemental sera-t-il transformé en "Chambre du futur" ? C’était en tout cas la volonté exprimée par Emmanuel Macron lors de son discours devant le Parlement réuni en congrès à Versailles en juillet dernier (lire sur AEF info), reprenant une formulation de la FNH, qui demande depuis plusieurs années une réforme de la gouvernance, pour mieux intégrer les considérations environnementales dans toutes les politiques publiques. Le président du Cese Patrick Bernasconi a présenté en novembre ses préconisations (lire sur AEF info) mais les arbitrages du gouvernement ne sont pas connus pour le moment. La transformation du Cese s’inscrit dans une réforme constitutionnelle plus large qu’Emmanuel Macron souhaitait faire aboutir d’ici juin 2018. Pour cela, il devra convaincre une partie de la majorité LR du Sénat.

Cette réforme pourrait avoir des conséquences sur le Conseil national de la transition écologique créé en 2013, car Emmanuel Macron a exprimé sa volonté que le Cese devienne "l’instance unique de consultation". Mais la disparition du CNTE n’est pas encore actée par le gouvernement. D’ailleurs, le CGDD cherche actuellement à le faire évoluer pour clarifier son rôle, renforcer son poids et le rendre plus autonome : une commission spéciale au sein du CNTE a été installée (lire sur AEF info). La prochaine réunion est prévue le 16 janvier prochain.

Missions parlementaires. La commission développement durable a lancé ou participe à trois missions en lien avec l’environnement : l’une sur les produits phytopharmaceutiques, en lien avec la volonté de l’exécutif d’interdire le glyphosate d’ici trois ans, une autre sur la ressource en eau, la dernière sur l’application de la loi sur la biodiversité de 2016

Contentieux européens. La France a réglé plusieurs contentieux européens en environnement en 2017, dont ceux sur le grand hamster d’Alsace et l’ortolan, mais doit encore en régler plusieurs ouverts en 2017 sur le respect de la directive relative aux eaux résiduaires urbaines de 1991 (373 agglomérations ne respectent pas l’obligation d’un traitement secondaire, 49 celles d’installer un traitement tertiaire demandé pour les zones sensibles) ; sur la directive bruit de 2002 (la Commission a identifié 58 agglomérations qui n’ont pas encore adopté un plan d’action pour réduire l’exposition au bruit de leurs habitants) ; et sur la directive-cadre déchets (la France ne respecte pas ses obligations de reporting).

La France fait également face à un contentieux ouvert en 2016 pour ne pas avoir adopté de plans régionaux de prévention des déchets et à deux contentieux pour non-respect des normes de pollution de l’air sur les NOx et les PM-10.

Paris. La ville de Paris a prévu d’adopter son plan climat en mars prochain (lire sur AEF info).

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Les dossiers énergétiques en France

PPE. La PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), qui permet de décliner les objectifs de la loi de transition énergétique, doit être révisée d’ici la fin de l’année 2018 pour fixer la période 2019-2023 avec un projet de programmation pour 2024-2028. Un débat public doit être mené au premier trimestre 2018 (lire sur AEF info).

Établissant une feuille de route énergie par énergie, la PPE est particulièrement attendue depuis le report de l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix d’ici 2025, décidé par Nicolas Hulot en novembre (lire sur AEF info). À l’occasion de cette annonce, le gouvernement a assuré que la PPE fixerait "les orientations en matière de réduction du parc nucléaire existant, en intégrant l’incertitude sur les avis futurs de l’Autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante, concernant la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de leur quatrième visite décennale". Prévu pour fin 2018-courant 2019, l’avis de l’ASN sur la durée de vie des réacteurs ne devrait toutefois pas être rendu avant 2021 (lire sur AEF info), ce qui pourrait servir de prétexte pour reporter une décision difficile sur le nombre de réacteurs à fermer.

Fessenheim et Flamanville. En 2018, deux centrales nucléaires, celles de Fessenheim et de Flamanville, seront au centre de l’attention. La centrale alsacienne doit en effet fermer fin 2018 ou début 2019 lors de la mise en service de l’EPR de Flamanville, afin de respecter le plafonnement de la capacité à 63,2 GW. À partir du 18 janvier, le secrétaire d’État Sébastien Lecornu sera en déplacement pour trois jours dans le Haut-Rhin afin de préparer la reconversion du site en rencontrant représentants du personnel, sous-traitants, ou encore élus locaux. Un comité de pilotage doit également être installé.

Concernant le projet de Flamanville 3, EDF a confirmé en octobre 2017 son calendrier prévoyant le chargement du combustible et le démarrage du réacteur à la fin du 4e trimestre 2018. Dans le cadre des essais d’ensemble, l’électricien a commencé les essais dits "à froid" lors de la deuxième quinzaine de décembre 2017, tandis que les essais "à chaud" débuteront en juillet 2018. Malgré le feu vert de l’ASN concernant la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, celle-ci reste soumise à une autorisation délivrée notamment au regard des résultats d’une épreuve hydraulique d’ensemble du circuit primaire principal. Par ailleurs, l’instruction par l’ASN de la demande d’autorisation de mise en service se poursuit, au fur et à mesure de la transmission des dossiers par EDF. L’année 2018 pourrait se voir marquer par une décision du Conseil d’État saisi en novembre d’un recours de Greenpeace, de Sortir du nucléaire, du Crilan et de "Stop EPR, ni à Penly ni ailleurs" contre l’avis du 10 octobre de l’ASN sur l’anomalie affectant la cuve de l’EPR de Flamanville.

Cigéo. Alors que l’avis définitif de l’ASN sur le dossier d’options de sûreté de Cigéo, le projet de centre de stockage profond de déchets radioactifs, était prévu pour octobre 2017, celui-ci est désormais attendu pour 2018. Auditionné en novembre 2017 par le Sénat, Pierre-Franck Chevet, le président de l’ASN, assurait que le gendarme du nucléaire prendrait position "dans les prochaines semaines". La communication de l’Andra évoque une décision pour janvier 2018. Pour rappel, le directeur de l’Andra a annoncé à l’été 2017 que le dépôt de la demande d’autorisation de construction, prévu mi-2018, aura finalement lieu mi-2019, repoussant le début de la construction à 2022.

ASN. Cette année, le président de la République devra nommer un successeur à Pierre-Franck Chevet pour prendre la présidence de l’ASN. Ce dernier, nommé le 9 novembre 2012 pour un mandat de 6 ans non révocable et non renouvelable, devra en effet quitter son poste.

Commission d’enquête. Les incursions de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires en Moselle et en Ardèche, en octobre et novembre 2017, ont conduit les députés LREM à signer une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Le texte, présenté en décembre 2017 par Barbara Pompili, présidente de la commission développement durable, et Richard Ferrand, président du groupe LREM, a été renvoyé à la commission du développement durable.

Éolien. Installé à l’automne 2017 par le secrétaire d’État Sébastien Lecornu (lire sur AEF info), le groupe national de travail sur l’éolien doit conclure ses travaux en janvier 2018, selon le ministère de la Transition écologique, afin que les premières mesures soient annoncées lors de la prochaine conférence nationale des territoires. Cette démarche de concertation a vocation à réunir l’ensemble des acteurs concernés (administrations, associations d’élus, porteurs de projets, ONG…) afin de simplifier et de consolider les règles dans l’éolien.

Un projet éolien capte particulièrement l’attention en ce début d’année. Le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité doit en effet rendre un avis sur le projet de 62 éoliennes offshore au large de Dieppe et du Tréport le 1er février 2018, et non le 16 janvier comme annoncé précédemment. Il s’agit du second report puisque l’AFB aurait dû rendre son avis sur le volet environnemental du projet mené par Engie le 27 novembre dernier mais a décidé de repousser sa décision afin d’auditionner Engie sur les points soulevés par le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale. Ce dernier a en effet rendu en octobre un avis défavorable au projet.

Plan de rénovation énergétique des bâtiments. La concertation sur la feuille de route pour le plan de rénovation énergétique des bâtiments, présentée par le gouvernement le 24 novembre (lire sur AEF) et visant 500 000 rénovations par an, se poursuivra jusqu’à fin janvier 2018. Toutes les parties prenantes (professionnels, collectivités, associations, grand public…) sont ainsi invitées à participer, les échanges étant coordonnés au niveau national et territorial par Marjolaine Meynier Millefert, députée LREM de l’Isère et représentante de l’Assemblée nationale au Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, et Alain Maugard, président de Qualibat. D’autres jalons sont posés dans le temps, avec, par exemple, la transformation du CITE qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 avant d’être remplacé par une prime en 2019. Par ailleurs, le gouvernement précisera le cahier des charges de déploiement du service public de la performance énergétique de l’habitat d’ici l’été 2018, avec notamment une communication locale bien articulée autour de la future "marque" nationale de rénovation.

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Claire Avignon, journaliste