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À l’issue de la quatrième et dernière réunion de concertation réunissant la CPME et les cinq organisations syndicales autour de la question de la RSE dans les petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux sont parvenus jeudi 21 décembre 2017 à un accord. Le document devrait être soumis à signature d’ici fin janvier. Selon la version non définitive du texte, l’attribution d’un label sectoriel à une entreprise ne devrait pas déboucher sur une exonération de contrôles administratifs. La CPME, qui plaidait en ce sens, obtient cependant qu’il soit procédé à une "simplification" de ces contrôles pour les entreprises engagées dans une démarche RSE, sans que les potentiels objets d’allégement ne soient définis.
"C’était la réunion qui aurait pu capoter", juge Guillaume de Bodard, président de la commission du développement durable de la CPME, mercredi 26 avril 2017. Les partenaires sociaux "sont rentrés dans le dur" lors de leur troisième réunion de concertation sur la RSE, estime-t-il, se félicitant que "les 5 ou 6 points de divergences aient été aplanis". Charge à la CPME désormais de synthétiser les positions dans un nouveau texte, d’ici à la prochaine réunion prévue le 7 juin, et que l’organisation espère conclusive. Parmi les points de discussion, toujours en l’absence du Medef et de l’U2P qui ont refusé de participer, le devoir de vigilance que la CFDT souhaite voir introduit dans le texte et le lieu où la RSE pourrait être abordée dans les entreprises de moins de 50 voire 10 salariés, dépourvues d’institutions représentatives du personnel.
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Une concertation paritaire s’ouvre mercredi 1er février 2017 après-midi, dans les locaux de la CPME, "pour poser les bases et fixer les grands principes de ce qui pourrait favoriser le déploiement de la RSE dans les TPE/PME", annonce l’organisation mercredi 25 janvier 2017. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO y participeront. En revanche, un temps convaincu, le Medef ne s’y rendra pas, a-t-il fait savoir lundi. L’U2P, pour sa part, ne confirme ni n’infirme sa participation. Cette concertation fait suite à une invitation lancée à tous les partenaires sociaux, mi-novembre 2016, par le président de la CPME François Asselin, très impliqué sur le sujet de la RSE. Une initiative préparée de longue date pour mettre en place un mécanisme valorisant les PME les plus engagées, en les allégeant d’obligations administratives, ou en les favorisant dans les appels d’offres.
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