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Sans revenir sur la mise en place au 1er janvier 2018 de la compétence Gemapi dans les intercommunalités, la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans ce domaine, adoptée définitivement à l’Assemblée nationale jeudi 21 décembre 2017, assouplit le dispositif, permettant notamment aux départements et aux régions de poursuivre s’ils le souhaitent l’exercice de cette compétence après le 1er janvier 2020. "La prochaine entrée en vigueur de cette loi concrétise les engagements pris par le gouvernement dans la conférence nationale des territoires et répond aux préoccupations des collectivités : elle permettra aux libertés locales de s’exprimer pleinement, sans revenir sur les avancées permises par la mise en place de cette compétence", font valoir les ministres chargés de la décentralisation Gérard Collomb et Jacqueline Gourault.
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