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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°577652

Projet de loi entreprises : les binômes parlementaires/chefs d’entreprise remettent leurs propositions au gouvernement

Les questions des seuils, de l’épargne salariale et de l’objet social des entreprises seront abordées dans le "Pacte" (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, dont la première phase de consultation s’est achevée le 10 décembre 2017. Elle repose sur les contributions des groupes parlementaires, les associations professionnelles et les syndicats représentatifs, etc., et sur les travaux de cinq binômes et un trinôme parlementaires/chefs d’entreprise, présentés le 21 décembre. Selon Bercy, "ces pistes de réflexion seront enrichies par celles des autres parties prenantes, puis feront l’objet d’une instruction approfondie, en lien avec l’ensemble du gouvernement". Une consultation publique sera organisée à partir du 15 janvier 2018, et le projet de loi présenté en Conseil des ministres au printemps.

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