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Alain Bauer à AEF : "L’avenir de la profession d'agent de sécurité privée se jouera sur la qualité"

L’avenir de la profession d’agent de sécurité privée "se jouera sur la qualité", déclare Alain Bauer, président du collège du Cnaps, dans un entretien à AEF. Au terme de son deuxième et dernier mandat, il revient sur le bilan de l’établissement public de régulation de la sécurité privée depuis sa création en 2012. "Si nous sommes loin d’avoir finalisé tout ce que nous avions à faire, nous avons répondu à tout ce que nous devions faire", juge-t-il. Si le Cnaps n’a pas "accéléré" la transformation du secteur de la sécurité privée, il a en revanche "bien accompagné le mouvement" et "maîtrisé les évolutions", estime Alain Bauer. Ce dernier regrette l’absence d’un fonds de modernisation de la profession alors que le dispositif de formation continue obligatoire entre en vigueur au 1er janvier 2018.

AEF : Vous arrivez au terme de votre second mandat à la présidence du collège du Cnaps (lire sur AEF info). Quel regard portez-vous sur ces six années ?

Alain Bauer : La création d’un outil totalement nouveau génère toujours un enjeu passionnant. Le créer avec les moyens du bord, dans un cadre où la régulation n’est pas imposée aux acteurs mais où ce sont eux-mêmes qui la demandent et la payent, a facilité les choses. Nous avions cependant sous-estimé l’état de l’outil informatique qui nous a été transmis. Celui-ci est antédiluvien et il y a une difficulté à créer un dispositif plus convivial, plus ergonomique, plus rapide. Nous sommes donc en retard sur cette question-là. Pour le reste, le cycle a été vertueux. La "taxe Cnaps" rapporte beaucoup plus à l’État que ce que l’établissement public ne lui coûte, même si Bercy a, de temps en temps, un peu de mal à se faire à cette idée.

Nous sommes par ailleurs confrontés à deux difficultés : d’un côté, la Cour des comptes nous reproche d’aller trop vite, de ne pas assez enquêter dans le cadre du processus de délivrance des cartes professionnelles. De l’autre, les agents de sécurité estiment que le Cnaps est trop pointilleux et qu’il menace leur capacité à l’emploi et à l’activité. Nous avons répondu à la Cour des comptes que nous faisons bien notre travail à 90 %, que nous le faisions vite et dans de très bonnes conditions, avec très peu d’erreurs. Nous avons un souci quand les fiches du traitement des antécédents judiciaires sont mal rédigées ou erronées. Cela prend un temps considérable et consume du policier, du gendarme et de l’agent. Il y a donc ici une difficulté. Mais nous nous donnerions plutôt une note de 13/20 à notre action en la matière que de 8/20.

AEF : Quels ont été vos chevaux de bataille ?

Alain Bauer : Il a d’abord fallu faire en sorte que le Cnaps fonctionne. C’est une belle idée mais passer de l’idée à l’exploitation est toujours un sujet. Le processus a nécessité à la fois de gérer les stocks que les préfectures nous avaient très aimablement mis de côté et de prendre en compte le flux quinquennal prévu par les textes. Le Cnaps a été mis en route grâce au cercle vertueux qui a amené des agents de sécurité ayant entre dix et vingt ans d’exercice à venir se déclarer alors qu’ils étaient parfois clandestins. Le cercle a été vertueux en permettant à l’installation du Cnaps en région et à l’outre-Mer, dans des endroits où la loi ne s’appliquait même pas. Il l’a été dans la prise en compte inattendue des agents de protection des navires (lire sur AEF info) et dans la prise en compte accélérée du contrôle de la formation (lire sur AEF info). Il va l’être dans la question de l’armement des agents de sécurité (lire sur AEF info). Disons que sur l’ensemble du spectre, si nous sommes loin d’avoir finalisé tout ce que nous avions à faire, nous avons répondu à tout ce que nous devions faire. L’engagement des agents du Cnaps a souvent été remarquable et la structure a su résister à quelques tempêtes.

AEF : Depuis 2012, le secteur de la sécurité privée a beaucoup évolué, avec une certaine accélération depuis les attentats de 2015. Le Cnaps a-t-il joué un rôle dans cette transformation ?

Alain Bauer : Le secteur a d’abord beaucoup évolué par lui-même depuis la loi du 12 juillet 1983. Parce que le marché s’est beaucoup développé et que l’État s’est beaucoup réorienté. Ce processus est donc bien antérieur au Cnaps. Ce dernier l’a accompagné et a surtout permis à la sécurité privée de passer le "cap" des attentats. Au moment de la crise terroriste, le Cnaps a permis d’avoir des agents relativement formés, identifiés, connus et en capacité (lire sur AEF info). Il a également permis d’éliminer une partie assez importante des margoulins du métier, les fausses entreprises qui n’existaient que sur internet ou dans une chambre d’hôtel bon marché, même si la mauvaise herbe repousse.

Le Cnaps a accompagné le secteur sur la formation, sur l’armement, sur les attentats. Il a été plutôt résilient et résistant pendant cette période. Lors de l’Euro 2016 de football, nous avons bien compris qu’il y avait là un effort qualitatif et pas seulement quantitatif de très bon niveau (lire sur AEF info). Le Cnaps a donc bien accompagné le mouvement. Il ne l’a pas accéléré, mais il en a bien maîtrisé les évolutions.

AEF : Vous évoquez le contrôle et le fait d’assainir la profession. Certains acteurs estiment que le Cnaps n’a pas réussi à "faire le ménage"…

Alain Bauer : Le Cnaps a aidé à éliminer un tiers des entreprises qui existaient avant sa création. Donc quelque chose a dû se passer, elles ne sont pas mortes de la grippe ! L’assainissement se fait à trois niveaux. Le premier concerne les prix. Ceux-ci restent à un niveau faible mais, aux dernières nouvelles, nous ne les fixons pas. Mais nous sommes les premiers à considérer que nous devons poursuivre les entreprises qui pratiquent des prix anormalement bas et nous avons gagné en justice à plusieurs reprises. Nous aimerions par ailleurs poursuivre les donneurs d’ordres, si la loi nous le permettait – or nous n’écrivons pas la loi.

Le deuxième sujet est celui de la concurrence. Chaque opérateur souhaiterait que le Cnaps élimine son concurrent qui lui a volé un marché pour moins cher. Mais ce n’est pas le métier du Cnaps. Enfin, le troisième niveau d’assainissement est celui de la lutte contre les fraudeurs. Nous considérons que nous en avons éliminé beaucoup. Ceux qui restent nécessitent plus de moyens du fait du niveau de sophistication des fraudes. Sur ce sujet, nous agissons avec nos alliés du fisc, de la douane, du secteur social, du parquet. Il y a également le problème des petits opérateurs individuels qui se font passer pour ce qu’ils ne sont pas. Sur ce point, le problème est celui de l’ensemble du travail dissimulé en France, sur lequel notre prise est moindre et où nous devons agir avec nos partenaires des Codaf (comités opérationnels départementaux anti-fraude), notamment.

AEF : Vous appelez à la création d’un fonds de modernisation pour la sécurité privée depuis de nombreuses années (lire sur AEF info). Est-ce que le nouveau ministre de l’Intérieur est sensibilisé au sujet ?

Alain Bauer : Nous avions obtenu un engagement ferme de Matthias Fekl (lire sur AEF info) et, avant lui, de Bernard Cazeneuve (lire sur AEF info). Gérard Collomb est aussi dans la boucle. Nous avions envisagé initialement, avec Bernard Cazeneuve – à Bercy, puis à Beauvau –, un montant de 3 à 4 millions d’euros destiné au fonds. En 2012, chacun d’entre nous pensait que la taxe Cnaps ne rapporterait que 20 millions d’euros par an et que le solde entre les 17 millions nécessaires au fonctionnement du Cnaps et le restant serait une sorte de prime à l’action publique. Mais nous sommes dans des proportions qui n’ont plus rien à voir : il y a plus de 50 millions d’euros d’écart depuis le début et la profession s’en émeut (lire sur AEF info).

Ce fonds doit permettre aux agents les plus anciens et les moins formés de l’être. En décembre 2017, lors du dernier collège du Cnaps, nous avons ainsi voté l’idée que le fonds de modernisation devrait être doté d’environ 10 millions d’euros gérés paritairement et qu’il soit un instrument de promotion sociale et de séniorisation de la profession. Nous serions notamment favorables au fait que la profession créée un corps de "middle management", imposant par exemple un encadrant par équipe de dix agents. Nous essayons d’y arriver et ce sera dans l’escarcelle de mon ou ma successeur(e).

AEF : Sur cette question de la formation, le dispositif de maintien et de mise à jour des compétences entre en vigueur au 1er janvier 2018… (lire sur AEF info)

Alain Bauer : Les organismes de formation ont été recensés, nous en avons contrôlé un certain nombre (lire sur AEF info). Ils doivent être certifiés et qualifiés par des organismes certificateurs. Le Cnaps est donc prêt. En revanche, le financement du dispositif ne l’est pas totalement. Le fonds de modernisation aurait été extrêmement utile dans le cadre de l’entrée en vigueur du dispositif de maintien et de mise à jour des compétences. Il aurait permis de mieux structurer, de mieux approfondir et de trouver des sources de financement. Cet argent existe, il est perçu. Je suis favorable à ce que l’État garde une partie de la marge de la taxe Cnaps pour lui car il a investi dans cette affaire, c’est normal. Mais l’État doit aussi comprendre qu’il doit accompagner le processus.

Par ailleurs, je dois dire que je suis assez d’accord avec les organisations syndicales de salariés sur le fait que la mise à jour des compétences n’est pas assez structurée sur le contenu (lire sur AEF info). Je l’aurais aimée plus lourde, je l’avoue. Mais je suis très sensible à l’argument qui est de savoir comment on paye (lire sur AEF info). Or, sur un marché de main-d’œuvre, à marge faible, c’est problématique. Je crois qu’il y a un enjeu généralisé qui doit se traduire mécaniquement par une augmentation des qualifications, donc une augmentation des salaires, donc une augmentation des prix… Et je crois que ce triptyque pose des problèmes immédiats a beaucoup d’opérateurs. Mais, à terme, l’avenir de la profession se jouera sur la qualité.

AEF : La question du prix reste d’actualité. Le Snes et l’USP ont récemment lancé un cri d’alarme, en dénonçant "une dégradation sauvage et continue du marché" alimentée notamment par des pratiques de dumping (lire sur AEF info). Faut-il légiférer sur un encadrement des prix ? (lire sur AEF info)

Alain Bauer : Nous ne pouvons pas légiférer car le contrôle des prix n’est pas conforme à nos engagements européens et que la libre concurrence est un élément qui pèse dans le système. D’autre part, ce n’est pas forcément nécessaire, dans la mesure où l’on arrive à obtenir des décisions jurisprudentielles considérant que le prix est anormalement bas et qu’il est ainsi impossible de respecter la législation sociale, la concurrence et, dans certains cas, le bien-être de l’animal dans les conditions tarifaires qui sont posées.

Je ne crois pas à la législation, mais à la création d’une conférence nationale avec un prix annuel de référence, sur l’ensemble des secteurs. Pour la main-d’œuvre, ce serait un progrès d’arriver à un accord sur un tarif de base, en dessous duquel il n’est pas raisonnable de travailler. Nous pourrions ainsi imposer une obligation de référence de prix. Mais il faudra beaucoup travailler pour caler cela dans le dispositif concurrentiel.

AEF : La publication du décret relatif à la création d’un statut d’agent armé, actuellement en Conseil d’État, est attendue pour la fin d’année (lire sur AEF info). Cette évolution va-t-elle offrir des perspectives de carrière aux agents de surveillance humaine "classiques" (lire sur AEF info) ?

Alain Bauer : Le statut d’agent armé doit amener à une évolution, car cet argent armé ne sera pas payé comme l’agent classique : sa formation est plus complexe, il doit gérer une arme, il fera l’objet d’un suivi psychiatrique et psychologique, d’un entraînement… Tout cela représente une charge importante. La plupart d’entre eux seront certainement d’anciens militaires ou policiers.

Le statut va créer un espace nouveau à l’intérieur de la sécurité privée pour ce type d’agents, qui existaient soit clandestinement, soit individuellement, hors transport de fonds. On ne peut pas dire que l’armement des transporteurs de fonds a tiré le secteur vers le bas. Cela a créé un département particulier et vous noterez qu’il n’y a jamais eu de "bavures". On peut dire qu’au cours des 30 dernières années, la profession des transporteurs de fonds a plutôt été remarquable dans sa gestion de l’armement. Il est possible d’obtenir le même niveau de capacité mais cela va demander un gros travail de formation, d’entraînement et de contrôle.

AEF : En marge de la réforme portant sur la police de sécurité du quotidien, le président de la République et le ministre de l’Intérieur veulent faire entrer le secteur dans le "continuum de sécurité" (lire sur AEF info). Quel doit y être la place de la sécurité privée (lire sur AEF info) ?

Alain Bauer : Nous avons discuté avec les syndicats de policiers, il y a deux ans, afin de déterminer où était la frontière. Et, paradoxalement, nous nous sommes mis d’accord extrêmement vite. La voie publique et le transport de détenus, c’est l’interdit absolu. Dans ces deux secteurs, les prérogatives de la gestion de l’espace ne peuvent être que celles du secteur public.

Néanmoins, je pense que l’État régalien ne sait plus depuis longtemps ce que régalien veut dire. Régalien, cela veut dire la protection des institutions, des frontières, de la monnaie et, tardivement, la lutte contre l’homicide. Le reste, n’est pas du régalien originel. Je n’ai rien contre le fait qu’une hôtesse m’accueille dans un commissariat et pas un policier, qu’un agent de sécurité protège une banque et pas un policier. Il n’y a pas de problématiques particulières au fait de se poser la question de savoir ce qui est le plus efficace et le moins cher pour le contribuable, et ce qui a le plus de sens pour les opérateurs de terrain.

Dans cette logique de continuum, j’ai recommandé au gouvernement que l’on sorte du quant à soi habituel, où les mêmes personnalités passent leur temps dire ou redire la même chose. Il faut un espace de concertation qui permette justement de fixer les limites de l’exercice, même si cela relève davantage du Parlement que de la profession, même si celle-ci doit être consultée et donner son avis. Y compris des éléments qui sont aujourd’hui hors des syndicats patronaux, comme le Cercle de la sécurité privée (lire sur AEF info). Et je pense qu’il faut intégrer la réflexion dans une projection de ce que pourrait être le secteur dans 15 ou 20 ans.

AEF : À ce titre, quelle est votre vision de la sécurité privée de demain ?

Alain Bauer : Je pense que la sécurité privée aura pris de l’importance et sera arrivée à égalité avec l’État en termes d’effectifs. Il y aura un vrai dispositif de cohérence et beaucoup d’agents privés auront remplacé des agents publics, notamment sur le statique. Ces derniers se concentreront sur des missions plus dynamiques, et c’est une bonne chose. Le risque réside dans l’enthousiasme de l’État. Jusqu’à présent, les opérateurs privés ont tempéré la dynamique de transfert où l’État aurait voulu tout donner ou presque au secteur privé. Il a fallu beaucoup de résistance depuis les amendements à la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et jusqu’à nos jours pour éviter de sombrer dans un tout sécuritaire privé qui ne serait ni raisonnable, ni souhaitable et sans doute dangereux.

Le Cnaps sera toujours là, comme un dispositif qui sera entré dans le paysage et qui se sera sans doute un peu encroûté. Il aura pris la mesure des enjeux, ce sera posé comme intermédiaire, comme intercesseur entre les opérateurs. Il aura trouvé une possibilité de dialogue plus structuré avec les organisations syndicales de salariés, même si on leur rappelle régulièrement que l’on ne va négocier ni les prix, ni les salaires, ni les horaires, et que le Cnaps n’est pas une commission mixte paritaire. Le fonds de modernisation pourrait ainsi être un très bel espace où l’on sort des négociations portant uniquement sur le "gomme, crayon, timbale". Un dispositif beaucoup plus intéressant de construction de la sécurité privée avec ceux qui la font sur le terrain, et pas seulement avec les entreprises, les donneurs d’ordres et l’État. C’est un processus lent, mais qui pour l’instant n’a pas rencontré d’obstacle majeur. Et on se fera un plaisir de venir assister aux cérémonies protocolaires des 20 ans du CNAPS en 2032 !

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Marc-Antoine Bindler, journaliste