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"L’Union européenne tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales", alertent plusieurs ONG et la CGT, mardi 19 décembre 2017. "Lors de la réunion de la 5e commission de l’assemblée générale des Nations unies [en charge du budget onusien], qui se tient actuellement à New York, l’UE a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales afin de les obliger à respecter les droits humains." Cette résolution sera soumise au vote fin décembre. Les organisations demandent à la France d’exiger son retrait.
Le projet de traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains publié le 2 octobre 2017 a fait l’objet d’une session de négociation qui a eu lieu cette semaine du 23 au 27 octobre au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève (lire sur AEF info). Une nouvelle session est d’ores et déjà prévue. Le texte, dans sa première ébauche, reprend de nombreux éléments de la loi française sur le devoir de vigilance. AEF détaille les principaux éléments des 10 chapitres du texte de 14 pages.
146 députés adressent mercredi 18 octobre 2017 une lettre ouverte au président de la République pour demander le "soutien de la France" lors des négociations pour un traité international sur les entreprises multinationales et les droits humains du 23 au 27 octobre à l’ONU à Genève. "Les sénateurs engagent la même démarche", précise le député Dominique Potier dans un communiqué. Le groupe de travail intergouvernemental sur les transnationales et les droits de l’homme créé au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a publié le 2 octobre la première ébauche du traité qui serait juridiquement contraignant (lire sur AEF). Maria Fernanda Espinosa, présidente du groupe de travail et ministre des Affaires étrangères de l’Équateur, était venue à Paris le 26 septembre pour convaincre la France - qui avait voté contre le projet - de prendre le leadership sur ce sujet (lire sur AEF).
Le groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme créé au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a publié la première ébauche d’un instrument international juridiquement contraignant, lundi 2 octobre 2017. Ce projet de traité sera présenté et débattu lors de la troisième session de négociations qui aura lieu à Genève du 23 au 27 octobre. "La philosophie de la loi française sur le devoir de vigilance se retrouve dans le texte. Les points 3 et 4 reprennent les éléments de la loi sur les mesures préventives. Dans la partie sur la responsabilité des multinationales, le texte demande même des plans de vigilance", commente auprès d'AEF Carole Peychaud, chargée du plaidoyer régulation des entreprises multinationales au CCFD-Terre solidaire.