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La proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la Gemapi a été adoptée au Sénat en séance publique, lundi 18 décembre 2017, après avoir été amendée à plusieurs reprises. Notamment, les sénateurs ont permis aux départements d’utiliser une partie de leur taxe d’aménagement pour financer des dépenses en matière de Gemapi, et intégré, au 1er janvier 2020, la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols au bloc de compétences. En commission, le 13 décembre, les parlementaires avaient préalablement précisé le régime de responsabilité limitée des EPCI à fiscalité propre et autorisé l’affectation de tout ou partie du produit de la taxe Gemapi à des projets de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi qu’à la lutte contre l’érosion des sols.
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La compétence Gemapi sera prise en charge par la MGP dès le 1er janvier 2017, indique Patrick Ollier, son président, vendredi 8 juillet 2016, au cours d’un colloque dédié à cette thématique, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Alors que l’EPCI a jusqu’au 1er janvier 2018 pour prendre cette compétence en charge, conformément à la loi Notre, le député-maire LR de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) entend qu’elle prenne de l’avance. Et va proposer en ce sens une délibération lors du prochain bureau de la MGP, en septembre. Le préfet de la région Île-de-France Jean-François Carenco annonce de son côté s’être vu confier une mission par le Premier ministre, le 29 juin 2016 : celle de faire des propositions, sur la base d’un diagnostic "partagé", sur la prévention des inondations. Son rapport doit être remis en octobre prochain.
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