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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°577487

Sélection de jurisprudence : discrimination, discipline, sapeurs-pompiers, retraite

Données statistiques et preuve de la discrimination dans un concours administratif, faits commis en dehors du service susceptibles de sanction disciplinaire, condition du congé pour raison opérationnelle et tableau d’avancement des sapeurs pompiers, mode de prise en compte d’une fraction de trimestre dans le décompte final des trimestres liquidables : voici les questions concernant des agents publics tranchées récemment par les juges administratifs.

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Dépêche n° 577487
5 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 21/12/2017 à 09h30
Modifiée à
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