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Un socle commun d’indemnisation puis une couverture complémentaire pour les travailleurs indépendants qui le souhaitent. Tel est le modèle d’assurance chômage pour les travailleurs indépendants proposé par la Fondation Travailler autrement, dans une note publiée mercredi 13 décembre 2017. La question de l’assurance chômage des travailleurs indépendants est actuellement à l’ordre du jour de la réforme de l’assurance chômage, les pouvoirs publics demandant aux partenaires sociaux de se saisir du dossier (lire sur AEF info). La Fondation préconise la reconnaissance de "tiers de confiance", qui à l’instar du portage salarial, seraient notamment à même d’assurer l’accès aux droits pour les travailleurs indépendants.
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Les partenaires sociaux accueillent plutôt positivement la méthode annoncée par le ministère du Travail pour la réforme de l’assurance chômage. La réunion multipartite du mercredi 13 décembre 2017 a confirmé que les acteurs sociaux pourront négocier sur les démissionnaires, les travailleurs indépendants et la lutte contre la précarité, avec la création d’un bonus-malus s’ils échouent sur ce dernier point. De son côté, le ministère doit faire des propositions sur le contrôle des chômeurs et sur la gouvernance du régime d’assurance chômage. La réforme se fait dans un calendrier très resserré, les partenaires sociaux devant aboutir d’ici fin janvier, pour intégrer les dispositions au projet de loi apprentissage-formation professionnelle-assurance chômage partant au Conseil d’État autour du 21 mars 2018. Le ministère du Travail doit transmettre un document d’orientation jeudi 14 décembre.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
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