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Le label "territoire numérique libre" récompense les collectivités locales engagées dans une démarche en faveur des logiciels libres (1), des données et des formats ouverts. Il a été attribué cette année à 23 municipalités, agglomérations et départements. Huit d’entre elles avaient déjà candidaté lors de la première édition organisée l’an dernier par l’association Adullact et soutenu par la Dinsic (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État) (2). L’utilisation des logiciels libres a permis à certaines collectivités de moderniser les postes de travail de leurs agents et de générer des économies, notamment en termes d’emploi. La ville de Rennes, qui a économisé 0,5 million d’euros en se dotant d’un système de messagerie "open source", a été particulièrement mise en avant, tout comme Arles et Marseille.
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Transmission par l’administration fiscale d’éléments relatifs aux valeurs foncières, possibilité pour les communes d’instaurer une déclaration préalable pour les locations meublées de courte durée, précisions sur les modalités de raccordement des immeubles à la fibre optique : telles sont quelques-unes des dispositions prévues par la loi pour une République numérique, publiée au Journal officiel du samedi 8 octobre 2016. AEF détaille les mesures relatives au logement et à l’urbanisme.
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