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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°577279

Sélection de jurisprudence : licenciement, prise d’acte, inaptitude, faute inexcusable, risques professionnels

Calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement des cadres seniors dans la métallurgie, prise d’acte justifiée par l’incertitude d’un salarié quant à ses missions, caractère abusif du refus de reclassement d’un salarié inapte, manquement de l’employeur à son obligation de prévention caractérisé par un "management par la peur", articulation entre la relaxe d’un employeur au pénal dans une affaire d’accident du travail et une demande de reconnaissance de la faute inexcusable : voici les questions tranchées dans des arrêts récents de la Cour de cassation.

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Dépêche n° 577279
4 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 15/12/2017 à 17h08
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