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IHU Ican : droit de réponse de Nouredine Farah

Après la parution, le 16 novembre 2017, d’une dépêche intitulée "IHU Ican : 'Comment a-t-on pu arriver à ce niveau d’amateurisme dans la gestion ?' (rapport d’audit)", Nouredine Farah, ancien directeur opérationnel d’Ican, a fait parvenir à AEF le droit de réponse suivant.

Ayant été mis en cause dans la dépêche AEF publiée le 16 novembre 2017 sans même avoir été contacté par le journaliste afin d’avoir mon point de vue et en tant que Directeur opérationnel d’ICAN de février 2012 à juillet 2017, je souhaite réagir comme le permet la loi. Je récuse l’ensemble des points mentionnés dans la dépêche.

1. Rappel des conditions de réalisation de l’audit

La société qui a réalisé l’audit a été créée en 2014 avec un capital 10 000 €, l’un de ses principaux clients est l’APHP. Son fondateur et Président qui est responsable de la réalisation de l’audit mentionné dans la dépêche AEF, est proche du Directeur Général actuel d’ICAN, il était auparavant salarié d’un grand cabinet de conseil et est intervenu à ce titre en 2011 auprès d’ICAN pour la réalisation du Business Plan. Lors de cette mission, la Direction d’ICAN avait demandé au cabinet de conseil un changement d’interlocuteur afin d’avoir un consultant qui connaisse la recherche médicale et le contexte des IHUs.

L’audit mentionné a été réalisé dans des conditions manifestement subjectives : (le directeur opérationnel et la directrice administrative et financière étaient en arrêt maladie) et ce après les démissions du Directeur Général, du Président et des membres du Conseil d’Administration. Les auditeurs n’avaient pas les bons interlocuteurs et les dossiers n’étaient pas en la possession des auditeurs.

Par ailleurs, cet audit est utilisé comme dossier à charge dans le cadre de mon licenciement et des réponses détaillées seront présentées aux prud’hommes.

Enfin, les articles 7.2 des conventions État/ANR et 6.3 des règlements financiers relatifs aux Programme d’Investissements d’avenir (PIA) stipulent que l’ANR est en charge du suivi et du contrôle et est donc habilitée à effectuer des audits.

2. Rappel de l’investissement des protagonistes dans la création de l’IHU

Les protagonistes se sont engagés aux côtés de l’ancienne DG d’ICAN qui avait une vision stratégique et une ambition remarquable pour ICAN autour de la médecine personnalisée pour innover dans la prise en charge des patients.

Sa renommée scientifique mondiale, son management, son charisme et sa force de travail lui ont permis de fédérer autour d’elle des équipes cliniques et de recherche et des salariés d’ICAN. Le projet s’est développé dans un environnement rude et des hostilités permanentes, et ce depuis sa mise en place "from scratch". Cette fédération des équipes au travers d’objectifs scientifiques déterminés en lien avec le cahier des charges des IHUs a été soulignée régulièrement par le conseil scientifique international et récemment dans le rapport de l’audit de l’IGAS et l’IGAENR.

Le travail engagé a été réalisé en adéquation avec le dossier initial du projet ainsi que le cahier des charges des IHUs y compris sur l’aspect gouvernance mentionné dans le rapport "Marescaux", rapport qui est à la base de l’appel à projet IHU.

Cet extrait de l’audit publié dans la dépêche omet volontairement de mentionner le contexte et la réussite exceptionnelle de ce projet. Comparativement aux autres IHUs et comme le souligne le rapport de l’IGAS IGAENR, ICAN a commencé de façon effective en 2014. Peu de moyens étaient disponibles les premières années (pas de bureaux, pas d’infrastructure). Malgré ce handicap et avec des ressources RH très limitées (2 personnes DG et directeur opérationnel la première année), ICAN a mis en place une organisation, une équipe, réalisé de nombreux partenariats industriels et a su se placer au niveau des autres IHUs qui avaient des fondations existantes avant l’appel à projets en 2010.

3. Rappel des acteurs intervenus et intervenant dans la gestion et le contrôle régulier d’ICAN

Il est bon de rappeler le fonctionnement de l’IHU mis en place dans le respect du cahier des charges.

En tant que Fondation de Coopération Scientifique fonctionnant sous le droit privé, ICAN a un commissaire aux comptes (KPMG) qui audite chaque année la situation d’ICAN. Cet audit consiste à :

  • Identifier et évaluer les risques et définir la stratégie d’audit
  • Comprendre les systèmes comptables, les activités de reporting, les process et les systèmes d’information
  • Évaluer la conception et l’application de contrôles sélectionnés
  • Définir l’approche d’audit : approche contrôle ou approche substantive
  • Tester l’efficacité opérationnelle des contrôles retenus
  • Évaluer le risque de contrôle
  • Planifier et réaliser les procédures substantives et conclure pour chaque objectif d’audit
  • Mettre en œuvre les procédures de synthèse
  • Effectuer une évaluation d’ensemble
  • Exprimer une opinion d’audit

Le rapport de l’audit est soumis chaque année au Conseil d’Administration et aucun des rapports depuis 2012 ne mentionne des dysfonctionnements majeurs tels que signalés par la dépêche AEF. Le trésorier désigné par le CA travaille en étroite collaboration avec la direction d’ICAN et un commissaire du gouvernement qui peut être chargé du contrôle de la dépense siège au Conseil d’Administration (article 18 des statuts). Chaque année, la stratégie, les comptes et les conventions réglementées sont présentés et validés au CA. Enfin, l’Agence Nationale de la Recherche qui est en charge du contrôle de l’utilisation des dotations, reçoit chaque année un rapport détaillé de l’avancée du projet.

ICAN fait appel depuis 2012, à un cabinet d’avocat reconnu pour la mise en place des contrats de travail et de collaboration et à un cabinet d’expertise comptable qui intervient une semaine par mois pour le contrôle de la comptabilité.

Plusieurs sociétés spécialisées sont intervenues pour assister ICAN dans la bonne gestion de l’Institut. Le cabinet Fidal est intervenu pour l’élaboration du dossier de remboursement de la TVA. Il a, à ce titre, eu accès à toute la comptabilité analytique et a félicité à plusieurs reprises la direction d’ICAN pour sa gestion et son organisation comptable et financière. ICAN a fait appel en 2014 à des experts en gestion de ressources humaines pour l’élaboration des process RH, définition des postes, la grille des salaires et les méthodes d’évaluation des performances.

Le médecin du travail ainsi que l’Inspecteur du travail ont félicité ICAN pour sa bonne gestion du personnel et pour les mesures prises pour avoir un climat social serein.

Enfin, l’audit de l’IGAS et l’IGAENR réalisé dans les locaux d’ICAN en mai 2016, a émis un rapport public où l’on mentionne à plusieurs reprises les avancées d’ICAN. Les inspecteurs ont eu accès à tous les comptes et les documents. Ils ont interviewé les membres de la direction, les fondateurs, les partenaires industriels, les salariés, etc.

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