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Prestations sociales : la CAF de la Gironde utilise la fouille des données pour repérer les non-requérants

La CAF de la Gironde a recours au data-mining pour réduire le non-recours aux prestations sociales. Menée pour le compte de la Cnaf, cette démarche test va essaimer dès 2018 dans d’autres régions. Elle a consisté, entre janvier et juin 2017, à analyser les dossiers d’un échantillon représentatif de 1 200 allocataires. Les résultats, présentés le 11 décembre 2017 à Bordeaux au délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, montrent que 12 % d’entre eux n’avaient pas ouvert tous leurs droits. Contactés par la CAF, seul un quart de ces non-requérants les a depuis faits valoir, avec un gain moyen pour eux de 210  par mois, mais 108 n’ont pas donné suite. Selon cette étude, environ 2 % des allocataires de la Caf girondine ne sollicitent pas d’aide au logement alors qu’ils pourraient y avoir droit et environ 1 % ne fait pas de demande pour toucher le RSA.

 

Habituellement le data-mining ou fouille des données est plutôt utilisé dans la branche famille de la Sécurité sociale pour déterminer les "trop payer" et donc de possibles fraudeurs. La CAF de Gironde se sert aujourd’hui de ces mêmes contrôles dans sa base de données pour identifier au contraire les allocataires qui ne font pas valoir tous leurs droits aux diverses prestations sociales. Résultat ? Sur un échantillon de 1 200 allocataires, 144 (12 %) étaient dans ce cas.

Les agents de la CAF ont pris contact avec chacun d’entre eux : 36 ont déposé un dossier pour bénéficier d’une autre prestation sociale mais les trois quarts de ces non requérants (108 personnes) ne l’ont pas fait. Alors que pourtant ils pouvaient espérer en moyenne toucher 210 euros de plus d’aide par mois.

Les raisons du non-recours

Les explications au non-recours sont diverses. Par exemple, des allocataires n’entreprennent pas de démarche pour bénéficier de l’allocation pour soutien familial par peur d’un conflit avec leur ex-conjoint. D’autres ne souhaitent pas "bénéficier" d’allocations qu’ils qualifient "d’assistance", d’autres encore sont découragés par la complexité de la législation pour parfois des gains mensuels faibles, conclut la CAF de la Gironde, pointant également une méconnaissance des conditions d’octroi de certaines prestations.

La CAF girondine est aujourd’hui la seule caisse à procéder de la sorte pour diminuer le non-recours aux droits sociaux mais son expérience, que le délégué interministériel de lutte contre la pauvreté est venu découvrir le 11 décembre 2017 à Bordeaux, devrait s’étendre peu à peu dans les autres CAF d’ici à 2019. Et concerner des échantillons plus importants d’allocataires.

Les travaux conduits en Gironde montrent que 2 % des allocataires de la Caf ne sollicitent pas d’aide au logement alors qu’ils pourraient y avoir droit et environ 1 % ne fait pas de demande pour toucher le RSA.

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Sabine Andrieu, journaliste