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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°577059

Le principe d’égalité de traitement ne s’oppose à pas ce que des salaires soient différents après un nouvel accord

S’agissant du respect du principe à travail égal, salaire égal, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 7 décembre 2017, qu’un salarié embauché après l’entrée en vigueur d’un nouveau barème conventionnel, peut bénéficier d’une évolution de carrière plus rapide que celle des salariés embauchés antérieurement, s’il ne bénéficie pas d’une classification ou d’une rémunération plus élevée. Dans un second arrêt du 7 décembre 2017, la Haute cour retient qu’un salarié, embauché après l’entrée en vigueur d’un nouvel accord salarial, ne peut bénéficier d’un complément permanent de salaire octroyé à un salarié embauché antérieurement pour maintenir le niveau de rémunération fixé par son contrat de travail.

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