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Les partenaires sociaux ont perçu en 2016, 122 852 335 euros dans le cadre du financement du dialogue social orchestré par l’AGFPN. Cela représente une augmentation d’un peu plus de 7 millions d’euros par rapport à 2015, cette hausse s’expliquant principalement par l’augmentation de la masse salariale sur laquelle est assise la contribution patronale de 0,016 %. Les gestionnaires de l’AGFPN doivent prochainement rencontrer les pouvoirs publics pour évoquer le devenir de la subvention versée par l’État.
Le remboursement par l’AGFPN des rémunérations des salariés négociant au niveau des branches ne concernera que les entreprises de moins de 50 salariés. Un projet de décret à l’ordre du jour de la CNNC du 23 novembre 2017 précise les règles de ce remboursement qui doit permettre de faciliter la présence de représentants issus des PME dans les négociations de branche. Cette disposition pourrait être applicable aussi bien pour les salariés négociant pour le compte d’organisations syndicales que pour ceux représentant des organisations patronales.
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"L’AGFPN est prête pour que d’autres organismes paritaires entrent dans le mécanisme pour renforcer la clarté" des modes de financement des partenaires sociaux, explique le président (Medef) du fonds, Jean-Claude Volot, jeudi 15 décembre 2016. Après un premier exercice sur 2015 ayant permis la distribution de près 115 millions d’euros, les gestionnaires de l’AGFPN invitent les décisionnaires paritaires à élargir le champ d’action du fonds de financement des partenaires sociaux. Pour l’heure, seuls les anciens préciput formation et financement mutualisé de la formation syndicale sont intégrés à l’AGFPN.
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