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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°576686

Les députés valident le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 en allégeant les sanctions encourues par l’employeur

Les députés ont adopté en première lecture l’article 9 du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, qui met en œuvre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019, dans la soirée du mercredi 6 décembre 2017. La nouvelle version du dispositif présentée par le gouvernement avait déjà réduit les sanctions encourues par les employeurs en cas de "défaillance déclarative" (lire sur AEF info). Les députés ont complété la démarche en diminuant fortement la sanction due en cas de violation du secret professionnel.

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